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Qu’est-ce que la sortie en capital fractionné du plan épargne retraite ?
4 min
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Mis à jour le
10/10/2023

Qu’est-ce que la sortie en capital fractionné du plan épargne retraite ?

Lorsqu'il s'agit de préparer sa retraite, plusieurs modes de sortie sont possibles avec le Plan Épargne Retraite (PER) : la sortie en rente viagère ou bien la sortie en capitalLa sortie en capital signifie que l'épargnant recevra l'intégralité de son épargne accumulée en une seule fois ou bien en plusieurs fois de manière fractionnée.

La sortie en capital fractionné permet à l'épargnant de percevoir une partie de son épargne sous forme de capital à différents moments de sa retraite. Il peut par exemple sortir 50% de son PER au moment de la retraite, pour financer un projet ou finir de payer un crédit par exemple, puis retirer au fur et à mesure quand il le souhaite tout au long de sa retraite. Un des avantages principaux de ce mode de sortie réside dans sa capacité à s'adapter aux besoins changeants de l'épargnant tout au long de sa retraite, en offrant un supplément de revenus lorsqu'il en a le plus besoin.

Si l'épargnant décide de ne pas sortir en capital, il pourra toujours choisir la sortie en rente qui lui garantira un revenu régulier pour le reste de sa vie. Cela peut fournir une certaine sécurité, surtout si vous n'avez pas d'autres sources de revenus importantes.

💡 Bon à savoir : La sortie en capital fractionné du Plan Épargne Retraite (PER) n'entraîne pas la liquidation totale du contrat. Ainsi, la partie de l'épargne retraite qui n'est pas retirée reste investie dans le contrat, en euros et en unités de compte. Cela signifie que la valeur du contrat de retraite peut encore évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction des fluctuations des marchés financiers.
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I. Qu’est-ce que la sortie du Plan d'Épargne Retraite en capital fractionné ?

La sortie en capital fractionné du Plan Épargne Retraite (PER) est une option qui permet à l'épargnant de percevoir une partie de son épargne sous forme de capital à différents moments de sa retraite, plutôt que de tout recevoir en une seule fois ou sous forme de rente viagère.

La sortie en capital fractionné du PER offre une grande flexibilité aux épargnants lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite. En effet, cette option permet d'adapter les retraits à l'évolution des besoins financiers de l'épargnant. Par exemple, il peut décider de percevoir une partie plus importante de son capital lorsqu'il envisage des dépenses majeures, comme l'achat d'un bien immobilier ou le financement de grands voyages.

Aussi, la sortie en capital fractionné peut également offrir des avantages fiscaux. En effet, la somme retirée chaque année est susceptible d'être moins imposée que si l'intégralité du capital était retirée en une seule fois.

Une fois l'option sortie en capital fractionné choisie, il ne vous sera plus possible d'alimenter votre épargne par des versements ou des transferts.

Exemple de sortie en capital fractionné

Paule, 64 ans, détient un PER de 200 000 € au jour de sa demande de mise en place du règlement sous forme de capital fractionné. Elle choisit un règlement semestriel (2 échéances par an) réparti sur 10 ans. 

Le montant de chacun de ses règlements sera de 10 000 €, soit 200 000 € / 2 / 10.

Exemple de calcul d’une sortie en capital fractionné du PER
Exemple de calcul d’une sortie en capital fractionné du PER

🚨 Attention : L'épargne retraite investie dans le Plan Épargne Retraite (PER) et choisie pour être distribuée sous forme de capital fractionné, est sujet à la variation des marchés financiers et à la participation aux bénéfices sur les supports en unités de compte. Cela signifie que le solde de l'épargne retraite peut fluctuer, augmenter ou diminuer, en fonction de ces facteurs. La durée de règlement de l'épargne retraite constituée sous forme de capital fractionné n'est donc pas garantie.

Quels sont les avantages du retrait en capital fractionné ?

Le retrait en capital fractionné du Plan Épargne Retraite (PER) présente plusieurs avantages qui le rendent attrayant pour de nombreux épargnants.

Premièrement, la flexibilité offerte par le retrait en capital fractionné est inégalée. Elle permet aux épargnants de moduler leurs retraits en fonction de leurs besoins spécifiques à chaque période de leur retraite. Plutôt que de recevoir une somme globale à un moment précis, les épargnants peuvent fractionner leur capital et l'adapter à leurs dépenses prévues et imprévues.

De plus, le retrait fractionné peut offrir des avantages fiscaux. En espaçant les retraits, il est possible de diminuer l'impact fiscal de ces retraits sur le revenu imposable.

En résumé, les avantages du retrait en capital fractionné incluent :

  1. Flexibilité : Le retrait en capital fractionné permet à l'épargnant de moduler les retraits en fonction de ses besoins spécifiques à chaque période de sa retraite.
  2. Planification financière : Cette option permet à l'épargnant de planifier sa retraite en fonction de ses dépenses prévues et imprévues.
  3. Avantages fiscaux potentiels : En espaçant les retraits, il est possible de diminuer l'impact fiscal de ces retraits.
  4. Réduction du risque : Le fractionnement du capital permet de réduire le risque associé au fait de recevoir et de gérer une grande somme d'argent en une seule fois.

Quels sont les inconvénients du retrait en capital fractionné ?

Bien que le retrait en capital fractionné du Plan Épargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages, il comporte également certains inconvénients qu'il est important de prendre en compte.

L'un des principaux inconvénients du retrait en capital fractionné est qu'il peut compliquer la planification financière. En effet, il peut être difficile de déterminer combien retirer à chaque fois et à quelle fréquence, en fonction de l'évolution des besoins financiers et des conditions de marché.

De plus, le retrait fractionné peut impliquer que votre argent reste investi plus longtemps, ce qui signifie qu'il est soumis au risque du marché pendant une période plus longue. Si le marché est défavorable, cela peut réduire la valeur de votre capital.

En outre, même si le retrait en capital fractionné peut offrir des avantages fiscaux, la situation fiscale peut changer avec le temps et affecter le montant de l'impôt que vous devrez payer sur vos retraits.

En résumé, les inconvénients du retrait en capital fractionné incluent :

  1. Planification financière complexe : Il peut être difficile de déterminer combien retirer à chaque fois et à quelle fréquence.
  2. Exposition prolongée au risque du marché : Votre argent reste investi plus longtemps et est donc soumis au risque du marché pendant une période plus longue.
  3. Incertitude fiscale : La situation fiscale peut changer avec le temps, ce qui peut affecter le montant de l'impôt que vous devrez payer sur vos retraits.
  4. Gestion active nécessaire : Un retrait en capital fractionné nécessite une gestion plus active de votre part pour surveiller et ajuster régulièrement vos retraits.

II. Quelle est la fiscalité de la sortie en capital fractionné du PER ?

La fiscalité de la sortie en capital fractionné du PER est la même que celle de la sortie en capital totale. Elle diffère selon le compartiment du PER et la nature des versements effectués.


Fiscalité du PER Individuel en cas de sortie en capital à la retraite

Lorsque les versements volontaires ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :

  • Pour le capital : Barème de l'impôt sur le revenu
  • Pour les plus-values : Prélèvement forfaitaire unique (12,8%) + Prélèvements sociaux (17,2%)

Lorsque les versements volontaires n'ont pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :

  • Seules les plus-values sont imposées : Prélèvement forfaitaire unique (12,8%) + Prélèvements sociaux (17,2%)

Fiscalité du PER Collectif en cas de sortie en capital à la retraite

Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).

Quelles sont les différences de fiscalité entre la sortie en rente, en capital et en capital fractionné ?

Fiscalité du PER à l'entrée pour chaque compartiment et chaque mode de sortie
Fiscalité du PER à l'entrée pour chaque compartiment et chaque mode de sortie

PFU : Prélèvements forfaitaire unique

PS : Prélèvements sociaux

RTVG : Rente viagère à titre gratuit

RTVO : Rente viagère à titre onéreux

En résumé, la sortie en capital fractionné d'un Plan Épargne Retraite (PER) offre une flexibilité unique qui se distingue des autres modes de sortie du produit. En effet, plutôt que de recevoir le capital d'un PER en une seule fois lors du départ à la retraite, il est possible de fractionner les retraits, ce qui permet à une partie de l'épargne de rester investie dans le PER et de continuer à générer potentiellement des rendements.

Cette méthode présente des avantages notables, notamment en termes de fiscalité. Bien que les retraits soient soumis à l'impôt sur le revenu, cette imposition peut être plus avantageuse que celle d'une sortie en capital total, en fonction de la situation fiscale individuelle de l'épargnant.

Toutefois, comme tout produit financier, la sortie en capital fractionné du PER comporte des risques. Les fonds restant investis dans le plan sont exposés aux fluctuations du marché, ce qui peut entraîner une augmentation ou une diminution de la valeur de l'épargne.

En fin de compte, la sortie en capital fractionné du PER est une possibilité à considérer attentivement dans le cadre de la planification de sa retraite. Comme toujours, il est recommandé de consulter un conseiller financier pour discuter de votre situation spécifique avant de prendre une décision.

III. Questions fréquentes


La sortie en capital fractionné du Plan Épargne Retraite (PER) entraîne-t-elle la liquidation totale du contrat ?

La sortie en capital fractionné du Plan Épargne Retraite (PER) offre un avantage majeur : elle n'entraîne pas la liquidation totale du contrat. Ainsi, la partie de l'épargne retraite qui n'est pas retirée reste investie dans le contrat, en euros et en unités de compte. Cela signifie que la valeur du contrat de retraite peut encore évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction des fluctuations des marchés financiers.

En choisissant cette option de sortie en capital fractionné du PER, l'épargnant maintient son épargne dans une dynamique d'investissement. Il bénéficie ainsi du potentiel de rendement des marchés tout en percevant régulièrement une partie de son épargne sous forme de capital. Cela peut être particulièrement avantageux dans un contexte de marché haussier.

Cependant, le risque associé à cette forme d'investissement doit être pris en compte. Comme le capital restant est exposé aux variations des marchés, il peut également diminuer en valeur en cas de mauvaise performance du marché. De plus, la gestion active de ces investissements peut nécessiter une certaine expertise et une surveillance régulière.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si vous décédez durant la sortie fractionnée, le capital restant dû est versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat. 

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À propos de l'auteur
Préparez votre retraite
Publié le
10/10/2023
Ruben Brami
Ruben est un ancien Business Analyst Private Banking de chez Rothschild & Co. Fort de son expérience, il s'est ensuite spécialisé dans les investissements financiers, immobiliers et alternatifs tels que le private equity, entre autres. Il est aujourd'hui le fondateur de Twenty-Six Patrimoine, une entreprise offrant une approche 360 de la gestion de patrimoine à ses clients.
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