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Dans le langage de tous les jours, on utilise souvent les termes "professeur des écoles" et "instituteur" comme s'ils étaient interchangeables. Cependant, d'un point de vue administratif, ces appellations désignent des réalités différentes. Encore plus lorsqu'il s'agit de la retraite et des droits qui y sont attachés.
Le professeur des écoles actuel a été formé dans un Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) entre 1990 et 2013, dans un Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé) depuis 2013, ou à l’université, nécessitant un niveau bac +5. À l'inverse, l'instituteur a reçu sa formation dans une école normale, un établissement qui a cessé d'exister après 1989. Les instituteurs en exercice à cette époque ont eu la possibilité de devenir professeurs des écoles en posant leur candidature. Aujourd'hui, en 2024, il reste très peu d'enseignants du primaire sous le statut d'instituteur.
En résumé, avant 1989, un enseignant du primaire était qualifié d'instituteur. Après cette date, la norme est devenue celle du professeur des écoles, sauf pour quelques rares instituteurs qui ont choisi de conserver leur statut initial.
Caractéristiques de la retraite chez les instituteurs :
La retraite de base (caisse de retraite) des instituteurs du public est gérée par le SRE (Service des Retraites de l’État). La retraite complémentaire obligatoire est versée par la RAFP.
Oui, les instituteurs vont être impactés par la réforme des retraites. En effet, les enseignants du secteur privé, soumis au régime général, contribuent plus à leur retraite que leurs homologues fonctionnaires. En conséquence, à salaire équivalent, leur retraite est moins avantageuse. En moyenne, un enseignant du privé perçoit environ 2 130 euros nets mensuels, contre 2 500 euros pour un enseignant du public.
La réforme des retraites vise à établir un système universel, unifiant les règles de calcul pour tous les régimes, incluant primes et indemnités dans le calcul de la pension sur l'ensemble de la carrière.
Cette réforme pourrait impacter négativement les enseignants du public, dont les pensions pourraient baisser comparativement au système actuel basé sur les 6 derniers mois de carrière. Leur désavantage est accentué par leurs primes relativement faibles : en moyenne 22 % pour la fonction publique, 9 % pour les enseignants et seulement 4 % pour l'école maternelle.
D'après l'ancien ministre de l’Éducation, M. Blanquer, la réforme devrait inclure une hausse de salaire pour les enseignants, avec de nombreuses discussions encore en cours.
Tout d'abord, un instituteur ou un professeur des écoles doit partir à la retraite au 1er septembre. Quelques exceptions subsistent tout de même et permettent de partir à la retraite plus tôt :
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, un instituteur doit partir à la retraite à 62 ans au plus tard (contre 67 ans pour un professeur des écoles).
Si un ancien instituteur est devenu professeur des écoles, il doit prendre sa retraite au plus tard à 67 ans. Toutefois, il peut prétendre à une retraite à taux plein dès 62 ans, à condition d'en faire la demande et d'avoir effectué 15 à 17 ans de service actif. Pour ceux ayant atteint ces 15 ans de service avant le 1er juillet 2011, la limite est fixée à 15 ans, tandis que pour ceux l'ayant atteint après 2015, elle est de 17 ans. S'il décide de prolonger son activité professionnelle au-delà de 62 ans, il bénéficiera d'une augmentation de sa pension de retraite.
Les professeurs des écoles n'ayant pas exercé en tant qu'instituteurs ont la possibilité de prendre leur retraite entre 62 et 64 ans, selon leur année de naissance. Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ils doivent cependant attendre jusqu'à l'âge de 67 ans.
Tout d'abord, sachez qu'il existe un minimum garanti du montant de la pension de retraite. Il varie selon le nombre d’années de services. En 2023, le montant mensuel du minimum garanti qui est applicable pour un instituteur est de 1 248,33€.
La méthode de calcul de la retraite d'un instituteur ou un professeur des écoles se base sur plusieurs critères :
1. Traitement indiciaire : Cela correspond au salaire perçu en tant que fonctionnaire dans le dernier poste occupé pendant au moins six mois.
2. Nombre de trimestres cotisés : Cela représente la période de travail en tant que fonctionnaire. Un trimestre équivaut à 45 jours de service, avec un maximum de 4 trimestres par an. Des trimestres supplémentaires peuvent être ajoutés grâce à des bonifications, par exemple pour un enfant né avant le 1er janvier 2004, avec une interruption de travail d'au moins 2 mois ou un passage à temps partiel.
3. Taux maximal de la pension : Il est généralement de 75 %, pouvant atteindre 80 % avec certaines bonifications. Pour les instituteurs, ce taux reste fixé à 75 %.
4. Nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein : Il varie selon l'année de naissance et le statut.
De plus, il peut y avoir :
La formule de calcul est la suivante : Montant de la pension = dernier traitement indiciaire brut x (nombre de trimestres rémunérés dans la pension / nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite au taux maximal) x 75 %.
Avant 2005, il n’y avait pas de retraite complémentaire pour les agents de la fonction publique. Depuis, les instituteurs et professeurs des écoles (des écoles maternelles, école primaire, collèges, etc.)cotisent auprès du Régime additionnel de la fonction publique (RAFP).
Les instituteurs et professeurs des écoles cotisent mensuellement à hauteur de 5 % (contribution identique de leur employeur) à la RAFP, basée sur les primes et autres éléments de rémunération supplémentaires au salaire de base (comme les heures supplémentaires, les avantages en nature, etc.). Ces cotisations se convertissent en points, utilisés pour le calcul de la pension additionnelle.
La pension additionnelle peut être demandée après la liquidation de la retraite de base, soit entre 62 et 64 ans selon l'année de naissance. Selon le nombre de points accumulés, cette pension est versée soit en une seule fois (sous forme de capital), soit en plusieurs versements mensuels (sous forme de rente). Après 62 ans, un coefficient d'augmentation est appliqué à la pension (en 2022, ce coefficient varie de 1,04 pour un départ à 63 ans à 1,81 pour un départ à 75 ans ou plus). Le conseil d'administration de la RAFP pourrait modifier cet âge et ce barème suite à la réforme des retraites de 2023.
En 2021, selon le rapport annuel de l’ERAFP, organisme gérant la RAFP, la rente moyenne s'élevait à 376 € et le capital moyen à 3 776 €.
Comme de nombreux fonctionnaires, les instituteurs ont la possibilité de prendre leur départ en retraite de manière anticipée à l'âge de 57 ans au lieu de l'âge légal de départ minimum de 62 ans, s'ils le désirent. Cependant, choisir cette option entraîne une réduction de leur pension sous forme de décote, c'est-à-dire l'application d'un coefficient de minoration pour un départ avant l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein.
Pour percevoir une retraite complémentaire en tant qu'instituteur (éducation nationale), il existe plusieurs options, notamment le Plan d’Épargne Retraite (PER). Voici comment vous pouvez procéder :
1. Souscrire à un Plan d’Épargne Retraite (PER) : Le PER est un dispositif d'épargne volontaire qui permet de constituer un complément de revenu pour la retraite. Vous pouvez y verser des sommes régulièrement ou de façon ponctuelle. L'épargne accumulée est ensuite disponible sous forme de rente ou de capital à la retraite.
2. Avantages fiscaux du PER : Les versements effectués sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable. Cela peut réduire le montant de votre impôt sur le revenu pendant votre période d'activité.
3. Flexibilité du PER : Vous pouvez choisir la fréquence et le montant des versements selon vos capacités financières. De plus, en cas de besoin, le PER offre certaines conditions de déblocage anticipé des fonds.
4. Consultation avec un conseiller financier : Pour bien comprendre les spécificités du PER et l’adapter à votre situation personnelle, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un conseiller spécialisé. Par exemple, un conseiller de Logic Invest pourra vous fournir des conseils personnalisés, en tenant compte de votre situation professionnelle d'instituteur, de vos objectifs de retraite et de votre profil de risque. La retraite des professeurs pourra ainsi être complétée par une retraite complémentaire.
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