Simulateurs
S'informer
À propos
La retraite des avocats, salariés ou indépendants, a subi plusieurs modifications depuis la réforme des retraites en 2023. Dans cet article, nous allons vous donner les réponses aux questions que vous vous posez telles que le calcul de la retraite, l'âge de départ, les montants perçus par les régimes de retraite des avocats.
Même si le système de retraite de base et complémentaire reste préservé, cet article vise à aller à l'essentiel en proposant un aperçu détaillé du régime géré par la CNBF.
Caractéristiques de la retraite chez les avocats :
Qu'un avocat soit indépendant ou salarié, tous dépendent du même organisme : la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Elle gère à la fois le régime de base et le régime complémentaire, qui sont tous les deux obligatoires pour les avocats.
Le fonctionnement du régime de base :
Trois types de contributions distinctes caractérisent le régime de base des avocats : les droits de plaidoirie, une cotisation forfaitaire basée sur l'ancienneté et une cotisation de 3,10 % du revenu de l'avant-dernière année.
Les avocats libéraux et leurs cabinets paient un montant fixe pour chaque plaidoirie, destiné à financer un tiers des dépenses annuelles du régime. En pratique, à chaque intervention en justice, ils s'acquittent de ce droit de plaidoirie.
Les cotisations forfaitaires des avocats varient en fonction de leur ancienneté. Les montants de la cotisation forfaitaire pour 2023 sont les suivantes :
Cas particulier :
Les avocates ayant eu un enfant bénéficient d'une exonération de 25 % de cette cotisation pour l'année de naissance de l'enfant.
En 2023, le calcul de la cotisation se base sur le revenu de 2021. Les avocats qui optent pour un prélèvement mensuel peuvent ajuster cette cotisation une fois leur revenu de 2022 connu, dans la limite d'un plafond de 297 549 €.
Pour les deux premières années suivant leur inscription, les avocats paient une cotisation forfaitaire fixée annuellement par la CNBF. Pour ceux inscrits en 2022 et 2023, cette cotisation est de 259 €. Une régularisation est effectuée après la connaissance du revenu réel de ces années.
Le fonctionnement du régime complémentaire :
Le régime de retraite complémentaire des avocats fonctionne avec un système à points. En 2024, ils auront le choix entre seulement 3 classes de cotisations, réduites depuis les 5 existantes en 2017, déterminées en fonction de leurs revenus. Chaque classe implique des cotisations réparties sur un barème à 5 niveaux. Les limites de ces niveaux sont fixées selon un plafond spécifique, établi annuellement par le conseil d'administration de la caisse, différent et légèrement plus élevé que celui de la Sécurité sociale.
📝 À noter : D'ici à 2029, les différentes classes de cotisations seront fusionnées pour n'en former qu'une seule.
Oui, les avocats, comme beaucoup d'autres professions, sont impactés par la réforme des retraites. Depuis le 1er septembre 2023, l'âge minimum pour partir à la retraite augmentera progressivement s'accroissant de 3 mois chaque année pour atteindre 64 ans en 2030.
Il est bon de rappeler que l'âge moyen de départ en retraite pour les avocats est actuellement de 65 ans et 2 mois. Par conséquent, la majorité des avocats ne devrait pas être significativement affectée par ce changement. Cependant, ceux qui ont débuté leur carrière très jeunes et/ou qui ont acquis des trimestres supplémentaires pour la maternité ou l'éducation de leurs enfants pourraient être amenés à travailler au-delà de 172 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein à 64 ans.
La Loi Touraine de 2014 avait déjà impacté la retraite des avocats. Elle impose une durée de cotisations de 172 trimestres (nombre de trimestres minimum) pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.
L'âge de départ à la retraite moyen pour un avocat est de 65 ans et 2 mois. En réalité, un avocat peut prendre sa retraite entre 62 et 64 ans, selon son année de naissance (64 ans pour ceux nés en 1968 ou après). Toutefois, cet âge peut être réduit pour des situations spécifiques comme une carrière longue ou un handicap, selon des critères identiques à ceux du régime général.
L'âge pour obtenir une retraite à taux plein, indépendamment du nombre d'années de cotisation, est fixé à 67 ans.
La pension de base de la CNBF ne se base pas sur un revenu de référence, contrairement au régime général ou aux régimes des indépendants. Elle est fixée à un montant forfaitaire, qui est ajusté selon le nombre d'années de cotisation, 12 299€ par an pour une carrière complète en 2023.
Si l'avocat n'a pas cotisé auprès de la CNBF la durée requise pour une retraite à taux plein, sa pension dépendra du ratio de ses trimestres cotisés par rapport au nombre de trimestre total.
Il existe des cas particuliers qui nécessitent de vous rapprocher de votre conseiller.
Dans le régime complémentaire par points de la CNBF, la pension se calcule en multipliant les points accumulés pendant la carrière par la valeur annuelle du point (0,9815 € en 2023).
Pour y avoir droit, les conditions d'âge et de durée de cotisation doivent être les mêmes que pour la retraite de base. Si la durée totale de cotisation (166 à 172 trimestres, tous régimes confondus) n'est pas atteinte, la pension complémentaire sera diminuée de la même façon que la retraite de base, à raison de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre la durée légale d’assurance ou l'âge de 65 à 67 ans.
La réforme envisage de porter l'âge de la retraite à 64 ans et d'exiger 172 trimestres de cotisation pour une retraite à taux plein, mais prévoit aussi plusieurs options de départ anticipé :
Avec cette réforme, les avocats pourraient bénéficier d'une retraite progressive, actuellement non disponible. Ce dispositif permettrait, dès 62 ans à partir de 2030 (deux ans avant l'âge légal de départ à la retraite), de combiner un travail à temps partiel avec une partie de la pension de retraite, tout en cotisant encore pour augmenter le montant de la retraite future.
Si vous êtes avocats, surtout si vous exercez en tant que professionnel indépendant, vous devez accorder une attention particulière à la préparation de votre retraite. La nature de votre profession, souvent caractérisée par des revenus variables, une carrière longue et exigeante ainsi qu'une retraite faible rend essentiel la mise en place d'un plan de retraite complémentaire. Parmi les différentes solutions existantes, le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif plein d'avantages si vous souhaitez sécuriser votre avenir après votre carrière tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.
Le PER est un dispositif d'épargne à long terme qui permet de se constituer une retraite complémentaire, en complément des régimes obligatoires de base et complémentaire. Il offre des avantages fiscaux significatifs, comme la déduction des versements de l'impôt sur le revenu, ce qui est particulièrement intéressant pour les avocats dont les revenus sont souvent élevés. Le PER offre une flexibilité en termes de versements et de gestion du capital, permettant ainsi de l'adapter aux fluctuations des revenus et aux besoins spécifiques de chacun.
Prenons un exemple concret avec les chiffres du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de 2024 fixé à 46 368 €. Si vous décidez de contribuer au PER à hauteur de 10 % de ce plafond, soit environ 4 637 € par an, vous bénéficierez immédiatement d'avantages fiscaux sur ses versements. Au fil des années, ces contributions régulières s'accumulent et génèrent des intérêts composés, contribuant ainsi à la constitution d'un capital retraite significatif. En fin de carrière, vous aurez la possibilité de convertir ce capital accumulé en une rente viagère ou en un capital (ou un mix des deux), vous assurant ainsi des revenus complémentaires et une sécurité financière pendant votre retraite.
En fait, le PER est une option très stratégique pour les avocats qui cherchent à compléter leur retraite, offrant à la fois des avantages fiscaux et la flexibilité nécessaire pour s'adapter à leurs spécificités professionnelles et personnelles.
.png)
.png)
%201.png)