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Tout comprendre au plafond PER pour optimiser ses versements
4 min
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Mis à jour le
26/10/2023

Tout comprendre au plafond PER pour optimiser ses versements

Comme tout produit d'épargne, le Plan d'Épargne Retraite (PER) est encadré par des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne les versements. Prenons par exemple le cas du plafond du PER.

Contrairement à certaines idées reçues, le PER n'a pas de plafond maximum de versement en tant que tel. Vous pouvez, en théorie, verser autant que vous le souhaitez. Cependant, il y a une nuance importante à comprendre : le plafond lié à la fiscalité. En effet, si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux associés à ce produit, vous ne pouvez pas dépasser un certain montant de versement annuel.

Bien qu'il n'y ait pas de plafond strict en matière de versements, il est essentiel de comprendre les implications fiscales pour maximiser ses avantages. Dans cet article, nous approfondirons ces aspects pour vous offrir une vision claire et vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre épargne retraite.

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Sommaire
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I. Comment calculer le plafond du Plan Épargne Retraite en 2023 ?

Ce n'est pas à vous de calculer le plafond des versements volontaires déductibles de votre PER. Il est défini par la loi et diffère selon si vous êtes salarié(e) ou indépendant(e). 

Si vous êtes salarié(e), ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus professionnels de 2022, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 € ;
  • ou 10% du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) soit 4 114 €.

Si vous êtes indépendant(e), ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % de vos bénéfices imposables de 2022, dans la limite de 351 936 € + 15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €
  • ou 4 114 €+15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €, si ce montant est plus élevé.

La déduction se fait sur les revenus de l’année en cours et le plafond est calculé sur le montant de vos revenus nets de frais professionnels et de cotisations sociales de l’année précédente.

Le plafond diffère-t-il selon les compartiments : individuel, collectif, entreprise ?

Le plafond est annuel et englobe les trois compartiments. Cela signifique que peu importe le compartiment qui recevra le versement volontaire, il viendra diminuer l'enveloppe global disponible pour baisser votre imposition.

Est-ce que le plafond augmente si j’ai plusieurs comptes PER ?

Non malheureusement car sinon on pourrait baisser sa fiscalité de façon illimitée. Même si on peut avoir autant de PER que l'on souhaite par personne, le plafond de déduction est unique à toutes vos enveloppes PER.

Exemple

Jean est salarié. Il a des revenus professionnels de 50 000 €.

Plafond de déduction fiscale pour le PER : 10% des revenus professionnels nets de frais professionnels de l'année précédente (N-1).

Calcul du plafond : 10% de 50 000 € = 5 000 €

Ainsi, pour l'année en cours, Jean a un plafond de déduction fiscale de 5 000 € pour ses versements sur son PER.

Comment calculer le plafond du plan épargne retraite
Comment calculer le plafond du plan épargne retraite

Supposons que Jean ait déjà versé 3 500 € sur son PER au cours de l'année. Il souhaite savoir combien il peut encore verser tout en bénéficiant de la déduction fiscale.

Calcul du montant restant :

Plafond total - Montant déjà versé = Montant restant

5 000 € - 3 500 € = 1 500 €

Jean peut donc encore verser 1 500 € sur son PER cette année pour bénéficier pleinement de la déduction fiscale.

Conclusion :

Si Jean verse plus de 1 500 € supplémentaires (soit un total de plus de 5 000 € pour l'année), il ne pourra pas déduire la totalité de ses versements de ses revenus imposables. Seuls les 5 000 € seront déductibles. Si, par exemple, il verse 6 000 € au total, 1 000 € ne seront pas déductibles.

II. Plafond PER et fiscalité

Vous l'avez compris, quand on parle de plafond dans le cadre du Plan d'Epargne Retraite, on parle de plafond de déduction fiscale uniquement. Les versements volontaires déductibles de votre impôt sur le revenu mais vous pouvez quand même verser autant tant que vous le souhaitez au sein de vos différents plans.

Plafond utilisé et non utilisé, qu’est-ce que c’est ?

Le plafond utilisé fait référence au montant que vous avez déjà versé dans votre PER pendant une année donnée, tandis que le plafond non utilisé représente la différence entre le montant maximal déductible fiscalement et ce que vous avez effectivement versé.

  • Plafond utilisé : Lorsque vous effectuez des versements sur votre Plan d'Épargne Retraite (PER), vous utilisez une partie de votre plafond de déduction fiscale. Ce montant, appelé "plafond utilisé", est le cumul de tous les versements que vous avez effectués au cours d'une année fiscale. Il faut le suivre pour s'assurer de ne pas dépasser le montant maximal déductible.
  • Plafond non utilisé : Le plafond non utilisé est aussi important. Il s'agit de la différence entre le montant maximal que vous pouvez déduire fiscalement et le montant que vous avez déjà versé (plafond utilisé). Simplement, c'est l'espace fiscal restant que vous pouvez encore exploiter pour l'année en cours. Si vous n'utilisez pas la totalité de ce plafond une année donnée, il peut souvent être reporté à l'année suivante, augmentant ainsi votre capacité de déduction pour cette nouvelle période.

La connaissance et la gestion de ces plafonds sont essentielles pour maximiser les avantages fiscaux du PER. En surveillant de près ces montants, vous pouvez planifier vos versements de manière stratégique, assurant ainsi une optimisation fiscale tout en préparant efficacement votre retraite.

Comment optimiser sa fiscalité grâce au solde du plafond PER ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) offre une opportunité unique d'optimisation fiscale grâce à la possibilité de cumuler le solde non utilisé du plafond sur les trois années précédentes.

Si, au cours d'une année donnée, vous n'utilisez pas la totalité de votre plafond de déduction fiscale pour le PER, ce solde non utilisé n'est pas perdu. Il est reportable sur les trois années suivantes. Cela signifie que si vous n'avez pas maximisé vos versements une année, vous pouvez compenser cela en versant davantage les années suivantes, jusqu'à épuisement de ce solde reporté.

Cette possibilité de report offre une flexibilité considérable pour optimiser votre fiscalité. Par exemple, si vous anticipez une augmentation de vos revenus dans les années à venir, vous pourriez décider de reporter volontairement une partie de vos versements PER pour bénéficier d'une déduction fiscale plus importante lors des années où votre taux d'imposition sera plus élevé.

Pour connaître le montant exact que vous pouvez verser sur votre PER tout en bénéficiant d'une déduction fiscale, prenez votre dernier avis d'imposition et référez-vous à la partie "PLAFOND EPARGNE RETRAITE" tout en bas de la page.

En bref, le mécanisme de report du solde du plafond PER sur les trois années précédentes est un atout majeur pour les épargnants. Il offre une flexibilité qui, lorsqu'elle est utilisée judicieusement, peut conduire à des économies fiscales significatives tout en renforçant votre épargne retraite.

III. Comment la situation familiale affecte-t-elle le plafond du PER?

Lorsqu'il s'agit de préparer sa retraite et d'optimiser sa fiscalité, le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un outil incontournable. Cependant, ce que beaucoup ignorent, c'est que le plafond de déduction fiscale associé au PER n'est pas seulement déterminé par les revenus professionnels. En effet, la situation familiale joue un rôle crucial dans le calcul de ce plafond. Qu'il s'agisse du nombre d'enfants, du régime matrimonial ou d'autres facteurs liés à la composition du foyer, ces éléments peuvent influencer le montant que vous êtes autorisé à verser dans votre PER tout en bénéficiant des avantages fiscaux.

Quels sont les avantages de la cotisation conjointe ?

La cotisation conjointe est une stratégie d'épargne retraite qui peut offrir de nombreux avantages, en particulier en termes d'optimisation fiscale. Pour les couples où l'un des partenaires gagne nettement plus que l'autre, ou si l'un des partenaires n'a pas de revenus, la cotisation conjointe permet d'exploiter au maximum les avantages fiscaux associés aux versements dans des dispositifs comme le PER. Les avantages sont les suivants :

  1. Optimisation fiscale : La cotisation conjointe permet souvent aux couples de bénéficier d'une déduction fiscale plus importante, en particulier si l'un des conjoints a des revenus plus faibles ou n'a pas de revenus du tout.
  2. Flexibilité financière : En combinant les ressources, les couples peuvent ajuster leurs versements en fonction de la situation financière globale du foyer, permettant ainsi une meilleure gestion des flux financiers.
  3. Renforcement de l'épargne retraite : La cotisation conjointe peut permettre d'augmenter le montant total épargné pour la retraite, assurant ainsi une meilleure préparation financière pour les années à venir.
  4. Solidarité financière : Dans les moments difficiles, la cotisation conjointe offre une sécurité supplémentaire, car les deux conjoints peuvent s'appuyer mutuellement pour maintenir leurs contributions.

Cependant, comme pour toute décision financière, il est essentiel d'être conscient des inconvénients potentiels. La gestion conjointe nécessite une coordination et une communication accrues entre les conjoints. De plus, en cas de séparation, la question de la répartition des actifs peut devenir complexe.

Est-ce que le nombre d’enfants influence le plafond PER ?

Non, le nombre d'enfants n'a pas d'influence sur le plafond de déduction fiscale associé au Plan d'Épargne Retraite. Le plafond de déduction fiscale pour les versements sur un PER est calculé en fonction des revenus professionnels.

Toutefois, vous pouvez ouvrir un PER à chacun de vos enfants et profiter de leur plafond d'épargne retraite. Même si votre enfant n'a pas de revenus significatifs maintenant, ouvrir un PER tôt peut être une stratégie judicieuse. Les capitaux investis auront plus de temps pour fructifier, et une fois que votre enfant commencera à travailler et à gagner un salaire, il pourra profiter pleinement des avantages fiscaux.

Questions fréquentes

Le plafond du PER est-il réajusté chaque année ?

Oui, le plafond de déduction fiscale associé au Plan d'Épargne Retraite (PER) est réajusté chaque année. Ce réajustement est généralement basé sur l'évolution des salaires, reflétée par le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Comment savoir si j'ai atteint mon plafond de versement pour l'année ?

Pour savoir si vous avez atteint votre plafond de versement pour l'année sur votre Plan d'Épargne Retraite (PER), il vous suffit de vous connecter sur votre espace client en ligne. Si vous ne trouvez pas l'information en ligne ou si vous avez des doutes, contactez directement votre établissement financier ou votre conseiller.

Est-ce que le plafond du PER change en fonction de l’établissement financier ?

Non, le plafond du PER ne change pas en fonction de l'établissement financier.

À propos de l'auteur
Préparez votre retraite
Publié le
26/10/2023
Ruben Brami
Ruben est un ancien Business Analyst Private Banking de chez Rothschild & Co. Fort de son expérience, il s'est ensuite spécialisé dans les investissements financiers, immobiliers et alternatifs tels que le private equity, entre autres. Il est aujourd'hui le fondateur de Twenty-Six Patrimoine, une entreprise offrant une approche 360 de la gestion de patrimoine à ses clients.
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