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Qu'est ce que le le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO)
6 min
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Mis à jour le
11/10/2023

Qu'est ce que le le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO)

Le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne collective, mis en place par les entreprises, en vue de préparer la retraite de leurs employés. Dans cet article, nous allons essayer de comprendre les objectifs, le fonctionnement, les avantages et les limites de ce dispositif.

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I. Qu'est-ce que le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO) ?

Le PERCO est un dispositif d'épargne retraite qui permet aux salariés de se constituer une épargne destinée à compléter leur retraite. Le PERCO est alimenté par des versements volontaires du salarié, qui peuvent être accompagnés de contributions de l'employeur. Les fonds sont investis dans des supports d'investissement collectifs (SICAV, FCP, etc.) choisis par le salarié. Les sommes ainsi épargnées sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (à la suite de certains événements de la vie).

Les objectifs du PERCO

Le PERCO a pour objectifs de :

  • Permettre aux salariés de se constituer une épargne retraite complémentaire, en complément des régimes obligatoires de retraite.
  • Offrir aux salariés une fiscalité avantageuse sur les sommes versées.
  • Permettre aux employeurs de fidéliser leurs salariés en leur offrant un avantage social supplémentaire.

Les acteurs impliqués dans le PERCO

Le PERCO implique trois acteurs :

  • Le salarié, qui effectue des versements volontaires sur son compte PERCO.
  • L'employeur, qui peut verser des contributions complémentaires au PERCO.
  • Le gestionnaire du PERCO, qui est chargé de gérer les fonds et de proposer des supports d'investissement.

Les avantages fiscaux du PERCO

Le PERCO offre des avantages fiscaux intéressants pour les salariés qui y adhèrent. En effet, les sommes versées sur un PERCO sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un plafond annuel fixé à 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). De plus, les sommes épargnées sur un PERCO sont exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à leur déblocage, qui intervient lors de la retraite.

Les supports d'investissement proposés par le PERCO

Les supports d'investissement proposés par le PERCO sont nombreux et variés. Ils peuvent être des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable), des FCP (Fonds Communs de Placement) ou encore des FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise). Le choix des supports d'investissement dépend des objectifs de l'épargnant et de son profil d'investisseur.

Les cas de déblocage anticipé du PERCO

Le PERCO prévoit des cas de déblocage anticipé des sommes épargnées, dans certaines situations. Les cas de déblocage anticipé sont :

  • Le mariage ou le Pacs
  • La naissance ou l'adoption d'un enfant
  • Le divorce ou la dissolution d'un Pacs
  • L'invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants
  • Le décès du salarié ou de son conjoint
  • La cessation d'activité non salariée
  • Le surendettement du salarié

II. Fonctionnement du PERCO

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés de se constituer une épargne à long terme en vue de la retraite. Le fonctionnement du PERCO se décompose en plusieurs étapes :

Les différentes étapes de la mise en place d'un PERCO

La mise en place d'un PERCO se fait en plusieurs étapes :

  1. Mise en place d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche pour la mise en place du PERCO.
  2. Sélection du gestionnaire du PERCO par l'entreprise.
  3. Mise en place du règlement du PERCO, qui définit les modalités de fonctionnement et d'adhésion.
  4. Information des salariés sur l'existence du PERCO et sur les modalités d'adhésion.
  5. Adhésion au PERCO par les salariés qui le souhaitent.

Il est important de souligner que la mise en place d'un PERCO est facultative pour l'employeur et que tous les salariés de l'entreprise peuvent y adhérer, sous réserve de respecter les conditions d'adhésion définies dans le règlement du PERCO.

Les modalités de versement

Les versements sur le PERCO peuvent être effectués par le salarié, par l'employeur ou par les deux. Les modalités de versement sont définies par le règlement du PERCO. Ainsi, le salarié peut décider de verser une partie de sa rémunération sur son PERCO, tandis que l'employeur peut décider de verser une prime ou une participation sur le PERCO de ses salariés.

Il est important de noter que les sommes versées sur le PERCO sont bloquées jusqu'à la retraite du salarié, sauf cas exceptionnels (décès, invalidité, expiration des droits à l'assurance chômage, etc.).

Les options d'investissement

Les sommes versées sur le PERCO sont investies dans des supports d'investissement collectifs (SICAV, FCP, etc.). Le salarié peut choisir librement les supports dans lesquels il souhaite investir, en fonction de son profil d'investisseur et de ses objectifs de placement.

Il est important de souligner que les supports d'investissement proposés dans le cadre du PERCO sont sélectionnés par le gestionnaire du PERCO, en concertation avec l'entreprise. Ainsi, les salariés peuvent bénéficier d'une offre de placements diversifiée et adaptée à leurs besoins.

En conclusion, le PERCO est un dispositif d'épargne salariale avantageux pour les salariés, leur permettant de se constituer une épargne à long terme en vue de la retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Il est donc important pour les entreprises de proposer ce dispositif à leurs salariés, dans le respect des conditions légales et réglementaires en vigueur.

Les avantages fiscaux et sociaux

En adhérant à un PERCO, les salariés peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Ainsi, les sommes versées sur le PERCO sont déductibles du revenu imposable du salarié, dans la limite d'un plafond annuel. De plus, les gains réalisés sur le PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous réserve de respecter les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, les sommes versées sur le PERCO sont soumises à des cotisations sociales réduites, ce qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage financier supplémentaire.

III. Les avantages du PERCO

Avantages pour les salariés

Le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne salariale qui offre de nombreux avantages aux salariés :

  • Le PERCO permet aux salariés de préparer leur retraite en se constituant une épargne de long terme avec des avantages fiscaux. En effet, les sommes versées sur le PERCO sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite.
  • Les sommes investies sur le PERCO sont indisponibles jusqu'à la retraite, ce qui permet d'éviter les tentations de dépenses inconsidérées. Ainsi, les salariés peuvent être assurés d'avoir une épargne suffisante pour leur retraite.
  • Les revenus générés par le PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'au moment de la retraite. Cela permet aux salariés de bénéficier d'un complément de revenu non imposable lorsqu'ils prendront leur retraite.
  • Le PERCO peut permettre de bénéficier d'une rente viagère à la retraite, en fonction des options choisies par le salarié. Cela garantit aux salariés une source de revenus régulière et durable tout au long de leur retraite.

Le PERCO est donc un dispositif d'épargne avantageux pour les salariés, qui leur permet de préparer leur retraite sereinement tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants.

Avantages pour les employeurs

Le PERCO présente également des avantages pour les employeurs :

  • Proposer un avantage social supplémentaire à ses salariés, pour les fidéliser et les motiver. En effet, le PERCO est un dispositif d'épargne salariale attractif pour les salariés, qui peuvent ainsi se constituer une épargne en vue de leur retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
  • Bénéficier d'exonérations fiscales et sociales sur les contributions versées au PERCO. Les employeurs peuvent ainsi contribuer à l'épargne de leurs salariés en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux intéressants.
  • Offrir des avantages fiscaux aux salariés qui effectuent des versements volontaires sur leur compte PERCO. Les salariés peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en effectuant des versements volontaires sur leur compte PERCO.

Le PERCO est donc un dispositif d'épargne salariale avantageux pour les employeurs, qui peuvent ainsi fidéliser leurs salariés en leur offrant un avantage social supplémentaire tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Avantages fiscaux

Les avantages fiscaux du PERCO sont nombreux :

  • Les sommes versées sur le PERCO sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite. Les salariés peuvent ainsi réduire leur impôt sur le revenu en effectuant des versements sur leur compte PERCO.
  • Les revenus générés par le PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenu, jusqu'à la retraite. Les salariés peuvent ainsi bénéficier d'un complément de revenu non imposable lorsqu'ils prendront leur retraite.
  • Les employeurs bénéficient d'exonérations fiscales et sociales sur les contributions versées au PERCO. Cela leur permet de contribuer à l'épargne de leurs salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Conclusion

Le PERCO est un dispositif intéressant pour se constituer une épargne de long terme en vue de la retraite. Il présente des avantages fiscaux pour les salariés et les employeurs. Toutefois, il est important de bien prendre en compte les frais et les risques avant de se décider à adhérer. Il est conseillé de diversifier ses placements et de bien choisir ses supports d'investissement.

À propos de l'auteur
Publié le
11/10/2023
Ruben Brami
Ruben est un ancien Business Analyst Private Banking de chez Rothschild & Co. Fort de son expérience, il s'est ensuite spécialisé dans les investissements financiers, immobiliers et alternatifs tels que le private equity, entre autres. Il est aujourd'hui le fondateur de Twenty-Six Patrimoine, une entreprise offrant une approche 360 de la gestion de patrimoine à ses clients.
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