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Le LDDS (ex LDD), Livret de Développement Durable et Solidaire : Guide complet
7 min
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Publié le
23/11/2023

Le LDDS (ex LDD), Livret de Développement Durable et Solidaire : Guide complet

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), ex Codevi et anciennement connu sous le nom de Livret de Développement Durable (LDD), fait partie des livrets d'épargne populaire les plus populaires en France.

Le LDDS, réglementé par l'État, offre un taux d'intérêt de 3% depuis le 1er février 2023 et jusqu'en janvier 2025. Vous pouvez y verser jusqu'à 12 000€. L'un des atouts majeurs de ce livret est que les intérêts générés sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux, ce qui en fait une option fiscalement attrayante.

Très similaire au Livret A, ce livret se veut également être un instrument au service du développement durable. En effet, les fonds collectés sont destinés à financer des projets écologiques et sociaux, tels que les énergies renouvelables ou l'aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Cela permet aux détenteurs du livret de jouer un rôle actif dans la transition écologique, tout en épargnant.

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Sommaire
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I. Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ?

Définition et but du LDDS

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d'épargne réglementée en France, qui offre aux particuliers la possibilité de mettre de côté des fonds tout en contribuant à des initiatives éthiques et écologiques. Ce livret est un produit d'épargne sécurisé, car il est garanti par l'État, ce qui signifie que les fonds déposés ainsi que les intérêts générés sont protégés.

La nature réglementée du LDDS implique que ses conditions, telles que le taux d'intérêt, le plafond de dépôt et les avantages fiscaux, sont définies par les autorités publiques. Cela assure une certaine stabilité et fiabilité pour les épargnants, qui peuvent ainsi planifier leur épargne avec une bonne visibilité sur les rendements futurs.

Le but principal du LDDS va au-delà de la simple épargne personnelle. En effet, ce livret a pour objectif de soutenir le financement de projets axés sur le développement durable et la solidarité. Cela inclut, par exemple, le financement de petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans des activités respectueuses de l'environnement, le soutien à des projets d'énergies renouvelables, ou encore l'aide aux initiatives sociales et solidaires.

En choisissant le LDDS, vous participez donc activement à une démarche d'investissement responsable. Ils contribuent à des projets qui ont un impact positif sur la société et l'environnement, tout en bénéficiant d'une épargne sécurisée et avantageuse sur le plan fiscal. Cela fait du LDDS un outil financier à double avantage : il permet de se constituer une épargne tout en soutenant des projets ayant une valeur ajoutée sociale et écologique.

Historique et évolution du LDDS

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), tel que nous le connaissons aujourd'hui, a connu plusieurs transformations depuis sa création, reflétant l'évolution des politiques économiques et sociales en France.

À l'origine, ce produit d'épargne a été lancé sous le nom de Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) en 1983. L'objectif initial était de financer le développement des petites et moyennes entreprises industrielles françaises. Ce livret offrait aux épargnants un moyen de contribuer au tissu économique national, tout en bénéficiant d'une épargne sécurisée et avantageuse.

En 2007, le CODEVI a été rebaptisé Livret de Développement Durable (LDD), marquant un tournant dans son orientation. Ce changement de nom reflétait une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux et du développement durable. Le LDD s'est alors orienté vers le financement de projets plus écologiques, sans pour autant perdre de vue son soutien aux PME.

La dernière évolution majeure a eu lieu en 2016, lorsque le LDD est devenu le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Ce changement a élargi la portée du livret, en intégrant explicitement la dimension de solidarité. Désormais, le LDDS ne se contente plus de financer des projets écologiques, mais soutient également des initiatives sociales et solidaires, comme les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) ou les projets d'insertion.

Evolution du taux de rémunération du LDDS
Evolution du taux de rémunération du LDDS

Quel est le plafond du LDDS ?

Le plafond de versement du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est fixé à 12 000€. Cela signifie que les épargnants peuvent déposer jusqu'à cette somme sur leur LDDS, mais pas plus. Ce plafond est conçu pour garantir que le livret reste accessible à un large éventail de personnes et pour s'assurer que les fonds collectés sont répartis de manière équitable pour soutenir divers projets durables et solidaires.

Ce plafond de 12 000 euros ne prend en compte que les versements nets. Autrement dit, il s'agit de la somme totale des dépôts moins les retraits. Si un épargnant atteint le plafond mais effectue ensuite un retrait, il peut à nouveau effectuer des dépôts jusqu'à ce que le total net atteigne de nouveau 12 000€.

Concernant les intérêts générés par le LDDS, ils peuvent effectivement s'accumuler au-delà du plafond de 12 000€. Par exemple, si un épargnant a atteint le plafond de versement, les intérêts annuels s'ajouteront au solde total, le faisant augmenter au-delà de 12 000€ sans que cela ne constitue une infraction aux règles du livret. Cela permet aux épargnants de bénéficier pleinement du rendement de leur épargne, même après avoir atteint le plafond de dépôt.

II. Comment fonctionne le Livret Développement Durable et Solidaire ?

Mécanisme de fonctionnement du LDDS

Le Livret de Développement Durable et Solidaire fonctionne selon des principes simples et accessibles, ce qui en fait une option d'épargne populaire en France. Voici les aspects clés de son fonctionnement :

1) Dépôts et retraits

  • Ouverture du Livret : L'ouverture d'un LDDS est accessible à toute personne physique majeure résidant fiscalement en France. Il est possible d'en détenir un par personne.
  • Dépôts : Les versements sur le LDDS sont flexibles. Il n'y a pas de montant minimum imposé pour les dépôts, après le versement initial qui est généralement de 10 euros. Les épargnants peuvent ajouter des fonds à leur convenance, dans la limite du plafond de 12 000 euros.
  • Retraits : L'un des avantages majeurs du LDDS est la disponibilité des fonds. Les épargnants peuvent retirer tout ou partie de leur argent à tout moment, sans pénalité ni frais.

2) Caractéristiques uniques

  • Fiscalité avantageuse : Les intérêts générés par le LDDS sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
  • Soutien aux projets durables et solidaires : Contrairement à d'autres formes d'épargne, le LDDS a une mission d'intérêt général. Les fonds collectés sont destinés à financer des projets axés sur le développement durable et la solidarité.
  • Taux d'intérêt réglementé : Depuis février 2023 et jusqu'en janvier 2025, le taux de rémunération est fixé à 3%.

3) Comparaison avec d'autres formes d'épargne

Le LDDS se distingue des autres produits d'épargne par sa combinaison unique de sécurité, de liquidité, d'avantages fiscaux et de contribution à des projets socialement et écologiquement responsables. Contrairement à des produits comme l'assurance-vie ou les plans d'épargne en actions (PEA), qui peuvent offrir des rendements potentiellement plus élevés mais avec un risque aussi plus élevé, le LDDS offre une sécurité de capital garantie par l'État. De plus, sa facilité d'accès et de gestion le rend particulièrement adapté pour les épargnants cherchant à allier simplicité et impact social et environnemental.

Comment les intérêts du LDDS sont-ils calculés ?

La méthode de calcul des intérêts est la règle des quinzaines. Selon cette règle, les intérêts sont calculés par périodes de quinze jours. Les dépôts effectués avant le 16 du mois génèrent des intérêts à partir du premier jour de la quinzaine suivante, tandis que les dépôts effectués après le 15 du mois commencent à produire des intérêts à partir du premier jour du mois suivant.

Les intérêts sont ensuite capitalisés au 31 décembre. Cela signifie qu'ils sont ajoutés au capital initial, et l'année suivante, les intérêts sont calculés sur la nouvelle somme totale.

III. Quelle est la fiscalité du LLDS ?

Les intérêts générés par le LDDS sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu. Cela signifie que les gains obtenus par l'épargne accumulée ne sont pas soumis à l'impôt, augmentant ainsi le rendement net pour l'épargnant.

En plus de l'exonération d'impôt sur le revenu, les intérêts du LDDS ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. Cela inclut la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), entre autres.

Par rapport à des livrets d'épargne classiques comme le Livret A ou le Livret d'Épargne Populaire (LEP), le LDDS partage des avantages fiscaux similaires, notamment l'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

L'assurance-vie, un autre produit d'épargne populaire, offre une fiscalité avantageuse, mais différente. Les gains sont soumis à imposition, mais avec un régime fiscal allégé après une certaine durée de détention. De plus, l'assurance-vie permet une transmission du capital avec des avantages fiscaux en cas de décès. Le PEA, destiné à l'investissement en actions, bénéficie également d'une fiscalité allégée après cinq ans de détention, mais les gains sont soumis à l'impôt et aux prélèvements sociaux après cette période.

En conclusion, le LDDS se distingue par une fiscalité particulièrement avantageuse, exempte d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ce qui en fait une option attrayante pour les épargnants cherchant à maximiser leur rendement net tout en contribuant à des projets durables et solidaires.

IV. Livret A ou Livret de Développement Durable et Solidaire : lequel choisir ?

La question n'est pas de savoir quel livret choisir mais plutôt par lequel commencer ? Pour ceux qui souhaitent associer leur épargne à un impact social et environnemental positif, le LDDS est une excellente option pour débuter. Puis une fois que vous avez atteint le plafond de 12 000€, vous pourrez passer au Livret A qui a le même taux de rémunération mais un plafond plus élevé de 22 950€.

Comment choisir entre le Livret A ou le Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Comment choisir entre le Livret A ou le Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Questions fréquentes

Comment la Caisse des Dépôts intervient-elle dans la gestion du LDDS ?

La Caisse des Dépôts et Consignations joue un rôle central dans la gestion des fonds déposés sur les LDDS. Elle collecte et gère ces fonds, en les investissant notamment dans des projets de développement durable et solidaire, conformément à la mission du LDDS.

Quelles sont les options disponibles pour ouvrir un LDDS ?

Pour ouvrir un LDDS, il suffit de se rendre dans une banque. Il est accessible à toute personne majeure résidant fiscalement en France. Une pièce d'identité et un justificatif de domicile sont généralement requis pour l'ouverture.

Comment le LDDS soutient-il les projets de l'économie sociale et solidaire (ESS) ?

Le LDDS finance des projets dans le domaine de l'économie sociale et solidaire (ESS) en allouant une partie des fonds déposés à des initiatives qui favorisent l'inclusion sociale, le développement durable, et l'emploi local. Cela inclut le soutien aux entreprises sociales, aux coopératives, et aux associations œuvrant pour un impact social positif.

Quelle est la différence entre le LDDS et le Livret de Développement Durable (LDD) ?

Le LDDS est l'évolution du Livret de Développement Durable (LDD). La principale différence réside dans l'ajout de la dimension "solidaire" au LDDS, qui, en plus de financer des projets de développement durable, soutient également des projets sociaux et solidaires. Le LDD était plus centré sur le financement des PME et des initiatives écologiques.

À propos de l'auteur
Ruben Brami
Mis à jour le
23/11/2023
Ruben Brami
Ruben est un ancien Business Analyst Private Banking de chez Rothschild & Co. Fort de son expérience, il s'est ensuite spécialisé dans les investissements financiers, immobiliers et alternatifs tels que le private equity, entre autres. Il est aujourd'hui le fondateur de Twenty-Six Patrimoine, une entreprise offrant une approche 360 de la gestion de patrimoine à ses clients.
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