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Qu'est ce que la loi LMNP ?
2 min
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Publié le
May 9, 2023

Qu'est ce que la loi LMNP ?

Vous envisagez d'investir dans l'immobilier français ? Vous avez peut-être entendu parler de la loi LMNP et vous vous demandez de quoi il s'agit. L'acronyme signifie Loueur Meublé Non Professionnel, mais cette loi s'applique également aux locations de courte durée. Ce texte de loi complexe définit les exigences légales et les avantages fiscaux associés à la location d'un bien immobilier en France, qu'il s'agisse d'une location à long ou à court terme. Dans cet article de blog, nous allons couvrir tout ce que vous devez savoir sur la LMNP afin que vous puissiez déterminer si investir par le biais de ses dispositions a du sens pour votre situation particulière. Lisez la suite pour en savoir plus !

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I. LMNP, c’est quoi ?

LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un type d'investissement immobilier unique en France. Il s'agit de louer des appartements meublés à plus ou moins long terme, afin de générer un revenu. Le LMNP offre aux potentiels investisseurs la possibilité de tirer des revenus non imposables de la location de biens immobiliers sans avoir à gérer les opérations quotidiennes. En outre, lorsqu'il est mis en œuvre correctement, les investisseurs peuvent obtenir des rendements supérieurs à ceux offerts par d'autres opportunités d'investissement locatif dans le pays. LMNP pourrait être la solution parfaite pour les investisseurs qui cherchent à diversifier leurs portefeuilles avec un investissement immobilier en France. 

II. Comment bénéficier du statut LMNP ?

Les contribuables qui cherchent à développer leurs investissements et à accroître leur patrimoine peuvent bénéficier d'un investissement immobilier locatif. Cette opportunité immobilière présente l'avantage d'optimiser le paiement de l'impôt, tant que les revenus bruts annuels restent inférieurs à 23 000 € TTC, ce qui permet aux divers investisseurs de développer leur patrimoine de manière avantageuse !

Pour devenir "loueur en meublé non professionnel", le propriétaire doit effectuer certaines démarches. Il doit notamment se déclarer officiellement comme tel en remplissant le formulaire officiel  n° 11921*06 intitulé « Déclaration de début d’activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante »  auprès de son tribunal de commerce local et le soumettre pour examen. Cette démarche permet de s'assurer que tout est en ordre d'un point de vue juridique et d’obtenir l’immatriculation !

Une fois la procédure de déclaration effectuée, vous disposez du numéro SIRET délivré par le tribunal de commerce. Les formalités terminées,vous pouvez alors débuter votre activité sereinement. 

Avant toute location de propriété, il est important de s'assurer que vous avez le statut de loueur LMNP approprié avant que les locataires emménagent. L'obtention d'un numéro SIRET est généralement une première étape logique pour atteindre cet objectif ; cependant, sachez que si les choses ne se passent pas comme prévu et que les étapes sont inversées, vous avez encore 15 jours à compter de la signature de votre contrat de location pour déclarer votre statut !

Le propriétaire doit remplir quelques conditions comme : 

  • Déclarer l’activité au CFE 
  • Avoir le statut de loueur en meublé non professionnel  
  • Déclarer ses revenus locatifs 
  • Être propriétaire particulier  
  • Ne pas avoir avoir comme seul revenu l’activité de location 

III. Les avantages du LMNP 

Préparer sa retraite :  Ce programme est une excellente occasion de recevoir de l'argent régulièrement. Les actifs diversifiés pourraient être la clé d'une retraite sûre. Imaginez recevoir un revenu locatif garanti et avoir la tranquillité d'esprit de savoir que vos actifs ont été gérés avec prudence en vue d'une future indépendance financière !

Développer son patrimoine : Investir dans l'immobilier est un excellent moyen d'accroître votre patrimoine ! Que vous achetiez une propriété neuve ou usagée, avec ses meubles, cela peut vous ouvrir la porte à des avantages fiscaux.

Une fiscalité avantageuse, pas de gestion : L'investissement dans l'immobilier est un choix populaire depuis de nombreuses années, mais le LMNP offre des avantages que la gestion immobilière traditionnelle n'offre pas. Avec ses taxes réduites et ses rendements attrayants pouvant atteindre 6 % par an, il n'est pas étonnant que de plus en plus d'investisseurs se tournent vers ce marché - sans avoir à s'occuper de la gestion des locataires ou d'autres tâches fastidieuses liées à la possession directe d'un bien immobilier.

IV. Les biens éligibles au LMNP

Les résidences étudiant, La France a identifié une opportunité importante pour répondre à la demande croissante de logements étudiants ; son objectif est de doubler le nombre de résidences disponibles de 340 000 à 680 000 d'ici 2025. Ces propriétés sont généralement situées à proximité d'établissements d'enseignement et offrent des commodités uniques telles que des restaurants, des liaisons de transport, des options d'écoles et des activités sportives - toutes adaptées spécifiquement aux besoins des étudiants. Les investisseurs profitent grandement de ce marché grâce à l'aide fournie directement par le ministère français de l'enseignement supérieur, qui facilite la réduction des prix d'achat en raison des surfaces habitables plus petites requises dans ces appartements ou maisons.

Les résidences d'affaires, Le marché de l'immobilier d'entreprise est en hausse, malgré les difficultés économiques ! Depuis 2008, nous avons assisté à un essor remarquable de ce type de résidences - disponibles à proximité des grandes villes et offrant d'excellentes opportunités de revenus pour les investisseurs. Cette tendance suggère que les hommes d'affaires fatigués de voyager se tournent de plus en plus vers des options de logement bien situées dans le cadre de leurs déplacements.

Les résidences de tourisme, La France, l'une des destinations touristiques les plus prisées au monde, offre un potentiel important pour accueillir des résidences composées de chambres ou d'appartements. Des services annexes tels que le sport et la restauration peuvent également être inclus afin d'accueillir les vacanciers tout au long de l'année. Cependant, il est important que les entreprises qui envisagent ce type d'aventure analysent les zones d'activité économique locales avant de se lancer. Mais avec un secteur touristique en constante expansion, prêt à stimuler la croissance de nombreux secteurs d'activité dans notre pays, leur viabilité ne fait aucun doute !

Les résidences pour séniors, Avec le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie, de plus en plus de retraités recherchent des logements adaptés pour rester indépendants. Les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes proposent des résidences qui offrent toutes les commodités nécessaires sans pour autant médicaliser leur environnement ; parfait pour les seniors qui souhaitent garder un lien étroit avec les commerces et autres services en milieu urbain. Avec un tel potentiel en perspective, ces espaces promettent un mode de vie sécurisé où l'assistance est toujours disponible en cas de besoin !

À propos de l'auteur
Ruben Brami
Mis à jour le
16/7/2023
Ruben Brami
Ruben est un ancien Business Analyst Private Banking de chez Rothschild & Co. Fort de son expérience, il s'est ensuite spécialisé dans les investissements financiers, immobiliers et alternatifs tels que le private equity, entre autres. Il est aujourd'hui le fondateur de Twenty-Six Patrimoine, une entreprise offrant une approche 360 de la gestion de patrimoine à ses clients.
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