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Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance vie : le guide complet

Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance vie : le guide complet

L'assurance vie est un contrat d'assurance qui permet de constituer une épargne à long terme, de protéger ses proches et de préparer sa retraite. Cependant, les contrats d'assurance vie peuvent être complexes et les différentes options disponibles peuvent rendre la souscription difficile. C'est pourquoi, nous avons élaboré un guide complet qui répond à toutes les questions que vous vous posez sur l'assurance vie.

Assurance Vie
9 min
Sommaire
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Comment fonctionne le contrat d’assurance-vie ? 

Définition de l'assurance vie

Le contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne, une enveloppe fiscale, permettant d’épargner et d’investir son patrimoine sur du fonds euro et / ou des unités de compte (actions, obligations, immobilier, private equity ...etc). Véritable « couteau-suisse » de la gestion de patrimoine, il permet de répondre à une multitude d’objectifs décrit et expliqué dans le paragraphe suivant. 

 

 

L'assurance vie

 

 

Un contrat qui lie trois parties

C’est également un contrat qui lie trois parties : 

  • La compagnie d’assurance qui va recevoir les capitaux ; 
  • Le souscripteur qui va confier ses capitaux à gérer ou choisir ses propres supports d’investissement ; 
  • Le(s) bénéficiaire(s) qui recevra(ont) de la part de la compagnie les sommes sur le contrat en cas de décès du souscripteur-assuré. 

 

 

Le fonds euro 

 

Le fonds euros est un fonds qui garantit le capital investi et est géré par l'assureur. Il offre une grande sécurité car le capital est garanti mais le rendement est faible. 

Chaque année, le fonds euro verse des intérêts. Pour obtenir ce résultat, l'assureur investit principalement dans des bons du trésor, des obligations d'État et d'entreprises solides.

 

Performance fond euro

 

Les unités de compte 

Simplement, les unités de compte regroupent tous les autres supports autres que le fonds euro. Une unité de compte c’est alors une action, un OPCVM, une obligation, un fonds de private equity, une SCPI etc. 

Elles peuvent être classer par zone géographique ou par secteur d’activité. On peut aussi les classer selon trois grandes catégories :

  • Les valeurs mobilières : par exemple, les actions ou les obligations ;
  • Les valeurs immobilières : par exemple, les SCPI ou SCI ;
  • Les valeurs monétaires : par exemple, des bons du trésor ou des fonds monétaires. 

 

Contrairement au fonds euro, les unités de compte ne garantissent pas le capital (sauf rares exceptions comme un produit structuré capital garanti par exemple), le risque est généralement plus important, donc le rendement aussi. 

 

Il n’est pas toujours simple de choisir les unités de compte à insérer dans ce contrat. Retenez toutefois une chose, notre phrase préférée chez Twenty-Six Patrimoine : « la diversification est la règle d’or ». Plus vous diversifierez les classes d’actifs, les secteurs d’activités, les zones géographiques, pourquoi pas même les devises de vos supports, plus vous diluerez le risque. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller, quelques frais supplémentaires certes mais un conseil de premier ordre assuré. 

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance-vie ? 

La souscription d'un contrat d'assurance-vie permet de poursuivre une multitude d’objectifs. C’est pour cela que ça en fait un outil phare, quasi-indispensable pour une bonne gestion de son patrimoine. 

 

Le contrat d’assurance-vie permet d’épargner en vue de sa retraite 

La souscription d'une assurance-vie peut être un moyen efficace d'épargner en vue de sa retraite. 

Les primes versées sur une assurance-vie sont investies dans des produits financiers tels que des fonds d'investissement ou des actions, ce qui peut permettre à l'épargne de croître au fil du temps. Les gains réalisés sur l'assurance-vie sont souvent exonérés d'impôt jusqu'au moment du retrait, ce qui peut offrir un avantage fiscal significatif pour les personnes qui cherchent à épargner pour leur retraite.

En outre, les contrats d'assurance-vie offrent généralement une grande flexibilité en termes de primes, de bénéficiaires et de période de couverture, ce qui peut être particulièrement utile pour les personnes qui cherchent à adapter leur épargne à leurs besoins de retraite.

 

Le contrat d’assurance-vie permet de diversifier son patrimoine 

La souscription d'une assurance-vie peut être un moyen efficace de diversifier son patrimoine. Les primes versées sur une assurance-vie sont généralement investies dans des produits financiers tels que des fonds d'investissement, des actions ou des obligations, ce qui peut permettre de répartir son investissement sur plusieurs secteurs économiques ou géographiques.

De plus, la plupart des contrats d'assurance-vie offrent une grande flexibilité en termes de choix de produits financiers, ce qui permet de personnaliser son investissement en fonction de ses objectifs financiers et de son profil de risque. Les contrats d'assurance-vie peuvent également offrir des options de gestion active ou passive, ainsi que des stratégies de rééquilibrage automatique, ce qui peut aider à maintenir une allocation d'actifs appropriée et à minimiser les risques de perte.

En diversifiant son patrimoine via une assurance-vie, on peut ainsi limiter les risques liés à un investissement concentré dans un seul actif ou une seule classe d'actifs. Cela peut permettre de mieux protéger son capital et de bénéficier d'un potentiel de croissance à long terme.

Cependant, il est important de noter que les produits financiers inclus dans les contrats d'assurance-vie peuvent comporter des risques, notamment en termes de fluctuations de marché ou de crédit

 

Une assurance-vie permet de protéger ses proches 

La souscription d'une assurance-vie peut également être un moyen très efficace de protéger ses proches financièrement en cas de décès prématuré ou imprévu. En effet, l'assurance-vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital ou la rente prévus dans le contrat en cas de décès de l'assuré.

Ce capital peut alors être utilisé pour répondre aux besoins financiers de la famille, tels que le remboursement de dettes, le paiement des études des enfants, ou encore pour couvrir les frais liés aux funérailles.

En outre, certains types de contrats d'assurance-vie peuvent offrir une protection supplémentaire en cas d'invalidité ou de maladie grave de l'assuré, en versant des prestations en cas d'incapacité de travail ou de perte d'autonomie.

Il est important de noter que les conditions d'admissibilité et les prestations offertes peuvent varier considérablement en fonction du type de contrat souscrit. Il est donc recommandé de bien comprendre les termes et conditions du contrat d'assurance-vie et de consulter un conseiller financier pour déterminer si une assurance-vie est appropriée pour sa situation familiale et financière.

 

L'assurance-vie permet d’optimiser sa transmission 

La souscription d'une assurance-vie peut également être un moyen efficace d'optimiser la transmission de son patrimoine à ses proches. En effet, les sommes versées dans un contrat d'assurance-vie sont généralement hors succession et ne sont donc pas soumises aux droits de succession. Elles peuvent donc être transmises aux bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie, sans être réduites par les droits de succession éventuels.

En outre, les contrats d'assurance-vie offrent souvent une grande flexibilité en termes de choix des bénéficiaires et de modalités de versement des prestations. Il est possible de désigner des bénéficiaires spécifiques et de répartir les prestations entre eux de manière personnalisée, en fonction des besoins de chaque bénéficiaire.

Il est également possible de prévoir des clauses spécifiques dans le contrat d'assurance-vie, telles que des clauses d'inaliénabilité ou de démembrement de propriété, qui permettent de protéger le capital transmis et de le répartir sur plusieurs générations.

Il est cependant important de noter que la transmission de l'assurance-vie peut être soumise à des règles spécifiques et à des conditions fiscales, qui peuvent varier en fonction de la législation locale et des termes du contrat d'assurance-vie. 

 

L'assurance-vie permet d’adapter les effets de son régime matrimonial : 

La souscription d'une assurance-vie peut également permettre d'adapter les effets de son régime matrimonial. En effet, dans le cadre d'un régime matrimonial communautaire, les biens acquis pendant le mariage sont généralement soumis à une communauté de biens entre les époux. Cela signifie que, en cas de décès d'un des époux, la moitié de la valeur des biens communs revient à l'autre époux, tandis que l'autre moitié est transmise aux héritiers du défunt.

En souscrivant une assurance-vie, il est possible de désigner son conjoint comme bénéficiaire du contrat, lui permettant ainsi de recevoir le capital versé dans le cadre du contrat d'assurance-vie en cas de décès de l'assuré. Ce capital peut alors être utilisé par le conjoint survivant pour faire face aux frais liés au décès de l'assuré ou pour compléter ses revenus en cas de besoin.

Il est également possible de désigner des bénéficiaires spécifiques dans le cadre du contrat d'assurance-vie, en fonction de sa situation matrimoniale et familiale. Par exemple, il est possible de désigner des enfants nés d'un précédent mariage ou des membres de sa famille élargie comme bénéficiaires, afin de leur assurer un soutien financier en cas de décès de l'assuré.

Il est important de noter que la désignation d'un bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie peut avoir des conséquences sur la répartition des biens en cas de divorce ou de décès de l'assuré. Il est donc recommandé de consulter un conseiller financier ou un notaire pour déterminer la meilleure stratégie en fonction de sa situation matrimoniale et patrimoniale.

 

L'assurance-vie permet de gérer et optimiser sa fiscalité 

La souscription d'une assurance-vie peut également permettre de gérer et d'optimiser sa fiscalité. En effet, les contrats d'assurance-vie offrent souvent une grande souplesse en termes de fiscalité, en particulier en ce qui concerne l'imposition des revenus et des plus-values générés par le contrat.

Les contrats d'assurance-vie permettent souvent de bénéficier d'un régime fiscal avantageux en cas de rachat ou de sortie en rente. Les gains réalisés sur le contrat sont alors soumis à une taxation réduite, calculée en fonction de la durée du contrat et de l'âge de l'assuré au moment du rachat ou de la sortie en rente. 

Il est également possible d'optimiser sa fiscalité en utilisant les possibilités de transfert entre différents contrats d'assurance-vie, ou en optant pour des options fiscales spécifiques, telles que l'option pour l'imposition des plus-values au taux forfaitaire ou l'option pour la sortie en rente viagère.

Enfin, les contrats d'assurance-vie peuvent également être utilisés dans le cadre d'une stratégie de transmission optimisée, en permettant de transmettre un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat, avec une fiscalité avantageuse par rapport aux droits de succession.

Les différents modes de gestion de l'assurance vie

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, que ce soit via une plateforme comme Boursorama ou en passant par un conseiller en gestion de patrimoine comme le font nos clients chez Twenty-Six Patrimoine, vous allez devoir choisir entre plusieurs modes de gestion. 

 

La gestion libre 

Dans ce mode, vous avez une totale liberté de choisir les supports d'investissement pour votre contrat d'assurance-vie. Vous pouvez ainsi sélectionner les unités de compte, les fonds en euros, les SCPI, etc. Vous êtes donc responsable de vos choix d'investissement et de leur performance.

Ce mode de gestion nécessite de votre part une bonne connaissance des marchés et des produits mais aussi d’assez de temps pour suivre l’actualité et arbitrer en fonction des conditions de marchés. 

 

La gestion conseillée 

Dans ce mode, l’investisseur souhaite prendre lui-même ses décisions mais en recevant l’aide et les conseils d’un conseiller en gestion de patrimoine qui va l’accompagner dans la sélection des supports d'investissement pour son contrat d'assurance-vie. Le conseiller lui proposera une allocation d'actifs adaptée à son profil de risque et l’aidera à suivre la performance de son contrat.

 

La gestion sous mandat ou gestion déléguée  

Dans ce mode, vous confiez la gestion de votre contrat d'assurance-vie à un professionnel de la gestion de patrimoine. Celui-ci gère votre portefeuille en fonction de votre profil de risque et de vos objectifs d'investissement via un mandat de gestion que vous signez au préalable. 

Un mandat de gestion est un contrat par lequel un investisseur confie la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières à un professionnel de la gestion de patrimoine (généralement une société de gestion). Ce mandat peut porter sur une partie ou l'ensemble du portefeuille. Le mandat détaille les objectifs des mandats et leur profil de risque. Les souscripteurs sont souvent réunis dans un mandat selon le risque qu’ils souhaitent prendre : prudent, équilibré, dynamique ou offensif. 

Le professionnel de la gestion de patrimoine est responsable de la gestion du portefeuille dans le cadre des limites et des contraintes fixées par le mandat. Il est tenu d'agir dans l'intérêt de l'investisseur et de respecter les consignes données.

Le mandat de gestion peut être une solution intéressante pour les investisseurs qui souhaitent bénéficier d'une gestion professionnelle de leur portefeuille, tout en déléguant les décisions d'investissement à un expert. Cependant, il est important de bien comprendre les termes du mandat et les frais associés avant de le signer.

 

Comment choisir entre les différents modes de gestion ? 

Le choix du mode de gestion va dépendre de plusieurs critères parmi lesquelles  : 

  • Votre degré d’implication : combien de temps souhaitez-vous consacré à la gestion de votre contrat ? 
  • Vos objectifs : souhaitez-vous arbitrer souvent ou bien avoir une gestion dite « de bon père de famille » ?
  • Vos connaissances en matière d'investissement : êtes-vous néophyte ou assez qualifié et éduqué pour gérer vous-même votre épargne ? 

Répondre à ces questions vous permettra de déterminer quel mode de gestion vous correspond le mieux. 

 

Le rôle important de la clause bénéficiaire 

Comme expliqué au début du guide, l’assurance-vie n’est pas seulement une enveloppe permettant d’investir et diversifier son patrimoine. C’est également un outil patrimonial de premier ordre et c’est en cela que la clause bénéficiaire a son importance. 

 

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ? 

La clause bénéficiaire donne au souscripteur la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui se partagera(ont) les liquidités du contrat d’assurance-vie en cas de décès.

 

 

Le capital versé aux bénéficiaires de votre ou vos contrat(s) d’assurance-vie ne fera pas partie de la succession et donc ne sera pas soumis aux règles du rapport à la succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du souscripteur (sauf primes manifestement exagérées). 

 

Le capital sera donc soumis à la fiscalité spécifique, plutôt avantageuse, propre à l’assurance-vie. On vous l’explique et détaille plus tard dans le guide. 

 

Pourquoi porter une attention toute particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire ? 

 

La rédaction de la clause doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Mal rédigée, elle peut remettre en cause l’avantage de ce type de contrat en cas de décès. Elle permet aussi d’avantager éventuellement un héritier. 

En l’absence de bénéficiaire au décès du souscripteur, ou si la clause est inapplicable, les capitaux tomberont dans l’actif successoral et seront taxés aux droits de succession. C’est dommage quand on sait à quel point la fiscalité de l’assurance-vie à la transmission est avantageuse.... 

Les compagnies d’assurance proposent des clauses bénéficiaires par défaut mais il est conseillé de désigner vos bénéficiaires directement : nom, prénom, date de naissance et adresse. Voici un exemple de clause standard :

 

Mon conjoint, non séparé de corps ou en instance de divorce, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.

 

Cette clause indique que la totalité du capital accumulé sur le contrat reviendra au conjoint à condition que vous soyez encore en couple au moment du décès. Si ce n’est plus le cas ou si le conjoint est décédé avant le souscripteur, ce sont les enfants qui se partageront à parts égales le capital. 

  

😉 Astuce : Il est aussi possible de démembrer la clause bénéficiaire. Cela consiste à désigner deux bénéficiaires pour le même contrat : un bénéficiaire en usufruit (souvent le conjoint survivant), un en nue-propriété qui disposera réellement des fonds au décès de l’usufruitier (souvent les enfants). 


La fiscalité du contrat d’assurance-vie en cas de rachat 

Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017

 

L’assurance-vie présente une fiscalité très avantageuse. En premier lieu, notez que seules les plus-values sont taxables. En cas de rachat partiel ou total, c’est-à-dire un retrait d’argent du contrat, seule la quote-part d’intérêts incluses dans le rachat sera imposée. 

 

Fiscalité en l’absence de rachat

En l’absence de rachat, il n’y a presque aucune fiscalité à subir pour le souscripteur. 

En effet, vous ne payerez aucun impôt sur les plus-values sur la part d’unités de compte. Pour la part de fonds euro dans votre contrat, seuls les prélèvements sociaux (17,2%) seront prélevés au fil de l’eau sur les intérêts générés par le fonds. 

 

En cas de rachat si le contrat a entre 0 et 8 ans 

 

Si le contrat a été souscrit il y a moins de 8 ans, voici l’imposition sur la seule quote-part d’intérêts incluses dans le rachat 

  • 12,8% (prélèvement forfaitaire unique) sur l’ensemble des produits + 17,2% (prélèvements sociaux) soit 30%. 

                         ou 

  • Barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, si la solution est plus favorable. 

 

 

Fiscalité pour les contrats entre 0 et 8 ans

 

En cas de rachat si le contrat a entre plus de 8 ans pour les primes versées < 150 k€ tout contrats d’assurance confondus

  • Abattement annuel sur la part d’intérêts rachetée de 4 600€ pour une personne célibataire ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé (on paie cependant les prélèvements sociaux sur ces sommes)

 puis

  • 7,5% (prélèvement forfaitaire unique) sur l’ensemble des produits + 17,2% (prélèvements sociaux) soit 24,7%

 ou 

  • Barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, si la solution est plus favorable. 

 

En cas de rachat si le contrat a entre plus de 8 ans pour les primes versées > 150 k€ tout contrats d’assurance confondus

 

Si le contrat a plus de 8 ans pour les primes versées > 150 k€ 

  • 12,8% (prélèvement forfaitaire unique) sur l’ensemble des produits + 17,2% (prélèvements sociaux) soit 30%

 ou 

  • Barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, si la solution est plus favorable. 

 

Pour résumer : 

 

Fiscalité pour les contrats de plus de 8 ans

 

😉 Astuce : si le montant des gains réalisés lors de vos retraits de l'assurance-vie est inférieur à l'abattement annuel, vous pouvez éviter de payer des impôts. Il est donc recommandé de fractionner vos retraits sur plusieurs occasions lorsque vous avez besoin d'argent. Cela peut vous aider à minimiser les impôts que vous devrez payer.

La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de la transmission 

 

Certains bénéficiaires sont exonérés de fiscalité en cas de décès (hors prélèvements sociaux) 

Depuis la loi TEPA d’août 2017, un régime d’exonération existe pour certains bénéficiaires : 

  • Le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs ; 
  • Certains frères et sœurs sous certaines conditions : 
  • célibataire ou veuf ou divorcé ou séparé de corps ; 
  • âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité ;
  • le défunt doit avoir vécu avec pendant les 5 dernières années avant le décès. 

Pour eux, les capitaux décès versés, quelle que soit la date sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès (hors prélèvements sociaux).

  

Fiscalité des primes versées avant les 70 ans du souscripteur décédé

La part de primes versées avant les 70 ans des capitaux décès sont transmis hors succession. C’est le premier avantage car ces capitaux décès ne vont pas venir augmenter la masse successoral, ce qui est pratique quand on sait que l’impôt sur les successions est progressif. 

 

Aussi, et c’est le second avantage, dans un contrat d’assurance-vie, les versements réalisés avant 70 ans permettent d’éviter les droits de transmission grâce à un abattement. Ainsi, à votre décès, le capital (primes versées + intérêts) sera transmis hors droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire. Autrement dit, ces exonérations sont multipliées par le nombre de bénéficiaire. Dans cette situation, il peut alors être intéressant de cumuler les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, …). Par exemple, pour un contrat d’assurance vie avec 5 bénéficiaires, l’exonération totale peut s’élever jusqu’à 762 500 euros ( 5 x 152 500€). 

 

Enfin le troisième avantage est que pour les sommes excédant 152 500€, le taux d’imposition est de :

  • 20% pour les sommes comprises entre 152 500€ et 852 500€ ; 
  • 31,25% au-delà. 

Ces taux d’imposition peuvent donc être particulièrement intéressants pour les gros patrimoines ou si vos bénéficiaires ne sont pas des descendants en ligne directe. Par exemple, votre neveu, qui serait normalement taxée à 55% bénéficiera d’une taxation de maximum 31,25% grâce à l’assurance-vie. 

 

Fiscalité avant 70 ans

 

 

Fiscalité des primes versées après les 70 ans du souscripteur décédé

La fiscalité est différente pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur. 

Cette fois, les primes rentrent dans la succession. Elles sont donc soumises aux droits de succession, après un abattement unique de 30 500€. Pour faire simple, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires, l’exonération sera de 30 500€ (contrairement aux primes versées avant 70 ans où chaque bénéficiaire peut avoir une exonération de 152 500€). 

 

Aussi, le traitement fiscal est différent pour le capital et les éventuelles plus-value réalisées durant la vie du contrat : 

  • Les intérêts / les plus-values bénéficient d’une exonération totale de droit de succession. Vous en payerez que les prélèvements sociaux de 17,2%. 
  • Le capital, après abattement de 30 500€ est soumis aux droits de succession. 

 

 

Fiscalité après 70 ans

 

😉 Astuce : pour anticiper sa succession, le contrat d’assurance-vie est indispensable. C’est un outil successoral formidable. 

 

 

⚠️ Attention : Si un conseiller vous recommande de fermer un contrat d’assurance-vie que vous avez ouvert avant vos 70 ans, réfléchissez bien avant de suivre sa recommandation. Vous perdriez de nombreux avantages. Après 70 ans, privilégiez le contrat de capitalisation si vous avez déjà un ou plusieurs contrat d’assurance-vie. 

 

Les principaux frais des contrats d'assurance-vie

L'assurance-vie est un produit très apprécié en raison notamment de sa fiscalité avantageuse et de sa grande flexibilité. Toutefois, il est important de bien comprendre les frais associés à ce type de contrat, car ils peuvent avoir un impact significatif sur la performance de l'investissement. Dans cette optique, il est essentiel de connaître les différents types de frais que l'on peut rencontrer dans un contrat d'assurance-vie, tels que les frais d'entrée, les frais de gestion, les frais de sortie, etc.

 

Les frais sur versements 

Les frais sur versements, parfois appelés frais d’entrée ou frais de souscription sont prélevés sous forme de pourcentage du montant placé. Ils sont payés à chaque versement et viennent donc réduire le montant du capital investi. 

En pratique, ces frais varient le plus souvent entre 2 et 4%. Ils sont généralement dégressifs, donc diminuent en fonction du montant déposé. 

 

Les frais de gestion

L'assureur est responsable de nombreuses tâches liées à la gestion du contrat d'assurance-vie, telles que le traitement administratif, la gestion financière des investissements, l'envoi de relevés de compte et la relation avec le client (ou son conseiller). Ces tâches sont financées par des frais de gestion, qui sont prélevés à intervalles réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels). Ces frais sont calculés sur la totalité de l'épargne détenue dans le contrat et augmentent régulièrement en fonction de la base de calcul utilisée. 

Lorsqu’on analyse les frais de gestion, ils faut distinguer les frais de gestion du fonds euro des frais de gestion des unités de compte. 

  • Pour le fonds euro, la moyenne du marché tourne autour de 0,70% par an ; 
  • Pour les unités de compte, comptez entre 0,6% et 1,2% de frais de gestion. 

 

Les frais d’arbitrage

Lorsque vous réaliser un arbitrage sur votre contrat c’est-à-dire un achat ou une vente d’un support, il se peut que vous deviez payer un frais d’arbitrage. 

Les frais d'arbitrage peuvent être :  

  • payants (sous forme de pourcentage entre 0,25% et 1% ou forfaitaires) ;
  • offerts en intégralité ;
  • offerts partiellement (dans la limite d'un certain nombre d'arbitrages par an). 

 

Les frais de rachat ou frais de sortie

En général, les contrats d'assurance vie ne facturent pas de frais pour les retraits partiels ou le rachat total à l'échéance. Cependant, certains modes de sortie anticipée peuvent entraîner des frais spécifiques, comme les frais de sortie anticipée qui varient en fonction de la durée de détention et peuvent être plafonnés à 5% selon la loi. 

Il est important de prendre en compte la durée de détention recommandée de huit ans pour des raisons fiscales, et de garder à l'esprit que les contrats d'assurance vie sont des produits de long terme qui doivent être choisis en fonction des objectifs et de la durée de détention envisagée.

 

Les frais des produits d’investissement 

Chaque produit d’investissement que vous détiendrez dans votre contrat d’assurance-vie a sa propre structure de frais pondérée en fonction du pourcentage de détention. Ils sont détaillés dans le DIC, le document d’information clé de chaque support que vous pouvez retrouver sur le site de la société de gestion du produit en question. 

 

 

Les obligations d’information avant la souscription 

Avant la souscription d’un contrat, l’assureur ou votre conseiller a des obligations d’information et un devoir de conseil vis-à-vis de ses clients. 

 

Les documents réglementaires

Un conseiller en investissement financier ou un courtier en assurance devra dans un premier temps vous remettre une série de documents réglementaires qui viendra jalonner vos différents échanges : 

  • Le document d’entrée en relation sur lequel sera indiqué son numéro ORIAS, les coordonnées de son service réclamation, son assurance... En résumé, toutes les informations légales que doit connaître un client lorsqu’il engage, ou est sur le point d’engager un conseiller. 
  • La détermination du profil de risque et le document de connaissance client qui permet au conseiller de mieux vous connaître, établir un premier bilan patrimonial afin de vous proposer différentes stratégies pour répondre à vos objectifs.  
  • La lettre de mission qui décrit avec précision la nature et les conditions de la mission du conseiller, mais également la durée de cette mission, les modalités de rémunération du conseiller, les droits et obligations de chacune des parties, etc. Signée par les deux parties, elle permet ainsi d’avoir une trace écrite et détaillée de l’ensemble des missions qui sont à réaliser. 
  • Un questionnaire de durabilité, instauré depuis peu, afin d’évaluer les préférences des clients en matière de durabilité avant de de leur proposer un placement financier.
  • La déclaration ou rapport d’adéquation qui permet  de formaliser le conseil et de justifier des différentes propositions, de leurs avantages et des risques qu'elles comportent en fonction de l'expérience de leurs clients en matière d'investissement, de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement.

Il se peut qu’il y ait aussi d’autres documents comme une convention RTO par exemple. 

 

Le délai de renonciation

Dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, le souscripteur a le droit de renoncer au contrat en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. 

Si cette situation se présente, le souscripteur pourra récupérer l’ensemble des sommes versées. 

 

Comment choisir son assurance-vie ? 

Pas facile de choisir un contrat d’assurance-vie tant l’offre est large. Pour bien choisir son contrat, je vous conseiller d’analyser une série de paramètres parmi lesquelles : 

 

Les frais  

Lors du choix d'un contrat d'assurance-vie, il est important de s'assurer que les frais associés sont raisonnables. En effet, ces frais peuvent avoir un impact important sur le rendement de l'investissement à long terme.

Les frais associés à un contrat d'assurance-vie peuvent inclure des frais d'entrée, des frais de gestion annuels, des frais de rachat anticipé et des frais de transfert. Il est important de comprendre ces frais et de les comparer entre les différents contrats d'assurance-vie disponibles sur le marché.

Des frais d'entrée élevés peuvent réduire le montant initial investi, tandis que des frais de gestion annuels élevés peuvent réduire le rendement de l'investissement à long terme. Les frais de rachat anticipé peuvent également limiter la flexibilité de l'investisseur en cas de besoin de liquidités imprévues.

Il est donc important de choisir un contrat d'assurance-vie avec des frais raisonnables qui correspondent au niveau de service fourni par l'assureur et qui offrent un bon rapport qualité-prix

En somme, avoir des frais raisonnables est un élément important à considérer lors du choix d'un contrat d'assurance-vie. Les investisseurs doivent prendre le temps de comprendre les différents frais associés aux contrats d'assurance-vie et de comparer les différentes offres disponibles sur le marché pour s'assurer qu'ils obtiennent le meilleur rendement possible pour leur investissement.

Vous devez chercher à comprendre les différents frais et juger si le prix en vaut la peine en quelque sorte. 

 

Les produits d’investissement 

Vous ne pouvez pas investir dans ce que vous voulez quand vous souscrivez un contrat d’assurance-vie. Lorsqu'il s'agit de choisir un contrat d'assurance-vie, il est important d'avoir accès à de nombreux supports de qualité pour l'investissement. 

Les supports de placement peuvent varier considérablement d'un contrat à l'autre, allant des fonds en euros, aux unités de compte en passant par les fonds immobiliers ou encore les supports en actions. Avoir un large choix de supports permet à l'investisseur de diversifier son portefeuille, de réduire les risques associés à un investissement unique et d'optimiser les rendements.

Chaque compagnie met à disposition de ses épargnants une liste de supports / produits d’investissement accessible via son contrat. Généralement cette liste est mise à jour mensuellement avec de nouveaux produits 

De plus, la qualité des supports proposés est également importante. Il est préférable de choisir un contrat qui propose des supports de placement de qualité supérieure, gérés par des professionnels compétents et réputés, avec des performances stables et une solide expérience de l'investissement. Les supports de placement peuvent être soumis à des fluctuations de marché importantes, il est donc important d'avoir confiance dans la qualité des supports proposés pour minimiser le risque de perte de valeur.

Un contrat d'assurance-vie avec de nombreux supports de qualité permet également une plus grande flexibilité en matière d'investissement. Les investisseurs peuvent ajuster leur portefeuille en fonction de leur situation financière, de leur tolérance au risque et de l'évolution du marché, en passant d'un support à l'autre en toute simplicité.

  

La digitalisation, l’espace en ligne : 

Avoir un courtier digitalisé et un espace en ligne pour consulter son contrat d'assurance-vie est devenu essentiel et indispensable aujourd'hui. En effet, cela permet aux clients d'accéder facilement à leurs informations de contrat, de les consulter et de les gérer à tout moment, où qu'ils soient, via une plateforme numérique sécurisée. Cela simplifie également les échanges avec le courtier, car les clients peuvent poser des questions, faire des demandes ou des réclamations en ligne, sans avoir à se déplacer en personne ou à attendre des heures au téléphone. 

De plus, grâce aux services numériques, les clients peuvent également être informés des évolutions du marché, des nouvelles offres et des opportunités d'investissement, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées en matière d'assurance-vie. En somme, un courtier digitalisé et un espace en ligne pour consulter son contrat d'assurance-vie sont un must-have pour les clients modernes, car cela leur permet de gérer leur contrat plus efficacement et de prendre des décisions plus éclairées.

 

 

 

La performance du fonds en euros :  

Lorsque l'on choisit un contrat d'assurance-vie, il est important de s'assurer que le fonds euro proposé est performant. 

En effet, le fonds euro est un produit financier qui permet aux épargnants de placer leur argent sur un support sécurisé et peu risqué. Il est donc essentiel que ce fonds soit performant pour que l'assuré puisse bénéficier d'un rendement intéressant et stable sur son investissement

Un fonds euro performant doit offrir un taux de rendement attractif et régulier, qui permette à l'assuré de faire fructifier son capital à long terme, tout en lui offrant une sécurité financière. Il est donc important de comparer les différents fonds euro proposés par les assureurs et de choisir celui qui offre les meilleurs taux de rendement.

 

 

L’expertise du courtier :  

Il est important d'avoir un courtier expert avant de souscrire un contrat d'assurance-vie pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le choix d'un contrat d'assurance-vie peut être complexe, car il existe une multitude d'offres sur le marché. Un courtier expert peut aider à identifier les besoins et les attentes du client, et à trouver le contrat qui correspond le mieux à ses objectifs financiers. 

En outre, un courtier expert peut également aider à comprendre les termes et les conditions du contrat, ainsi que les différentes options d'investissement disponibles. Il peut fournir des conseils sur les risques associés à l'investissement et sur les stratégies à adopter pour maximiser les rendements. 

De plus, un courtier expert peut aider à gérer le contrat d'assurance-vie au fil du temps. Il peut aider à ajuster les investissements en fonction des évolutions du marché et des changements dans la situation financière du client. Il peut également aider à gérer les réclamations et à fournir des conseils sur la planification successorale. Il est donc important de prendre le temps de choisir un courtier expérimenté et qualifié pour garantir une expérience d'investissement réussie.

 

Le contrat de capitalisation, le petit frère de l’assurance-vie

Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme le petit frère de l'assurance-vie en raison de leur similitude en termes de structure et de fonctionnement. En effet, ces deux produits d'épargne sont des contrats souscrits auprès d'un assureur et qui permettent à l'investisseur de placer son argent sur des supports d'investissement variés, avec pour objectif de réaliser des gains à moyen ou long terme.

Cependant, il existe une différence fondamentale entre l'assurance-vie et le contrat de capitalisation en ce qui concerne les bénéficiaires. L'assurance-vie est un contrat qui permet à l'investisseur de prévoir une transmission de capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré, tandis que le contrat de capitalisation ne permet pas cette option.

De plus, l'assurance-vie offre souvent des avantages fiscaux en matière de succession et de transmission de patrimoine, tandis que le contrat de capitalisation est soumis aux mêmes règles fiscales que les autres placements financiers.

On y reviendra dans un article dédié mais retenez que le contrat de capitalisation peut être une enveloppe à privilégier après 70 ans si vous avez déjà souscrits un ou plusieurs contrats d’assurance-vie et que vous avez des héritiers. Hésitez pas à consulter un conseiller pour en savoir plus. 

Comment bénéficier d'une rente viagère avec son assurance vie ?

L'assurance vie peut également permettre de bénéficier d'une rente viagère. La rente viagère est un versement régulier effectué à l'assuré à partir d'une certaine date, en échange d'une somme d'argent versée au moment de la souscription du contrat.

La rente viagère peut être choisie à la souscription du contrat ou au moment de la sortie en rente. Le montant de la rente viagère dépend de plusieurs critères, tels que l'âge de l'assuré, le montant des primes versées, la durée de versement de la rente, etc.

Il existe plusieurs types de rente viagère, tels que la rente viagère réversible (qui permet de verser la rente à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré), la rente viagère à titre onéreux (qui permet de récupérer une partie de la somme versée si l'assuré décède avant la fin de la période de versement de la rente). La rente viagère est soumise à une fiscalité particulière, différente de celle des retraits et des rachats.

Comment résilier son assurance vie ?

Il est possible de résilier son contrat d'assurance vie à tout moment. Cependant vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat d'assurance vie. Selon les termes de celui-ci, il peut y avoir des frais de sortie ou des conditions particulières à respecter.

Contactez votre assureur pour lui faire part de votre demande de résiliation. Vous pouvez le faire par courrier recommandé ou par email, en indiquant les références de votre contrat d'assurance vie.Votre assureur vous communiquera les documents nécessaires à la résiliation de votre contrat. Il peut s'agir d'un formulaire de résiliation ou d'une lettre de résiliation.

Si votre contrat d'assurance vie est assorti de frais de sortie, ils seront déduits du capital que vous récupérez. Ces frais peuvent être élevés si vous résiliez votre contrat avant son échéance.Après la réception des documents de résiliation, votre assureur procédera au versement du capital restant sur votre compte bancaire.

Il est important de savoir que la résiliation de votre contrat d'assurance vie peut avoir des conséquences fiscales. Les gains réalisés sur le contrat d'assurance vie sont soumis à une fiscalité particulière en fonction de la durée du contrat. Il est donc conseillé de bien se renseigner sur les implications fiscales avant de résilier votre contrat d'assurance vie.

 

Nos conseils pour bien choisir son assurance vie

 

Prenez date fiscale rapidement 

L'ouverture d'un contrat d'assurance-vie peut être bénéfique fiscalement, notamment en matière de succession et de transmission de patrimoine. En effet, plus le contrat est ouvert tôt, plus la durée de détention est longue et plus les avantages fiscaux sont intéressants. En outre, la date d'ouverture du contrat est prise en compte pour le calcul de certains abattements fiscaux en matière de transmission de patrimoine.

Ainsi, il est conseillé d'ouvrir un contrat d'assurance-vie dès que possible pour prendre date fiscalement et rapidement fêter les 8 ans du contrat. Même si les montants investis sont modestes au départ, cela permet de bénéficier de l'effet de lissage des versements sur la durée et de bénéficier des avantages fiscaux liés à la détention du contrat. Il est également possible de réaliser des versements réguliers ou ponctuels pour faire fructifier le capital investi et bénéficier de la fiscalité avantageuse liée à l'assurance-vie.

 

Appliquez-vous lors de la rédaction de la clause bénéficiaire 

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance-vie car elle désigne les personnes qui bénéficieront du capital investi en cas de décès de l'assuré. Il est donc important de bien rédiger cette clause pour éviter toute confusion ou litige ultérieur. Ainsi, il est recommandé de s'appliquer lors de sa rédaction.

Tout d'abord, il convient de bien identifier les bénéficiaires et de préciser leur lien de parenté avec l'assuré, ainsi que leur part respective dans le capital investi. Il est également possible de nommer des bénéficiaires de second rang en cas de décès des premiers bénéficiaires. La clause bénéficiaire peut également comporter des précisions sur le mode de répartition du capital entre les différents bénéficiaires.

Il est important de mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire en fonction de l'évolution de la situation personnelle de l'assuré et de ses souhaits. Il est donc conseillé de revoir cette clause à chaque événement marquant de la vie (mariage, naissance, divorce, etc.) pour éviter toute ambiguïté ou erreur.

Enfin, il est vivement recommandé de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour rédiger et mettre à jour la clause bénéficiaire. Ce professionnel pourra accompagner l'assuré dans cette démarche et lui donner des conseils avisés pour éviter les pièges et les erreurs. En appliquant ces principes, la clause bénéficiaire pourra être rédigée de manière claire et précise, pour une gestion sereine et optimale de son patrimoine.

 

Définissez clairement vos objectifs 

Avant de souscrire un contrat d'assurance-vie, il est essentiel de définir ses objectifs et de savoir ce que l'on recherche. En effet, les contrats d'assurance-vie peuvent remplir différentes fonctions en fonction des attentes de chacun. Par exemple, certains souscriront un contrat pour préparer leur retraite, d'autres pour transmettre un patrimoine à leurs enfants ou encore pour se constituer une épargne de précaution.

Il est donc important de réfléchir aux objectifs que l'on souhaite atteindre avec son contrat d'assurance-vie et de choisir en conséquence le type de contrat et les supports d'investissement les plus adaptés. Par exemple, pour préparer sa retraite, il est conseillé de privilégier une allocation offrant des rendements élevés et stables sur le long terme, tandis que pour transmettre un patrimoine, il est préférable de choisir des contrats permettant une grande souplesse dans la désignation des bénéficiaires.

Il est également important de tenir compte de sa situation personnelle et de ses contraintes financières, ainsi que de l'environnement économique et fiscal, qui peut impacter la rentabilité et la fiscalité du contrat.

 

Diversifiez vos investissements 

Lorsque l'on souscrit un contrat d'assurance-vie, il est important de diversifier ses investissements pour réduire les risques et maximiser ses chances de réaliser des gains. En effet, les contrats d'assurance-vie offrent une grande variété de supports d'investissement, tels que les fonds en euros, les unités de compte, les SCPI, les OPCVM, etc.

En diversifiant ses investissements, on peut répartir son capital sur plusieurs supports aux performances et aux risques différents, ce qui permet de limiter les pertes en cas de baisse d'un seul support. Cela permet également de profiter des opportunités offertes par différents marchés et secteurs d'activité, et de bénéficier d'une gestion plus souple et personnalisée.

Cependant, il convient de veiller à équilibrer la répartition de ses investissements en fonction de ses objectifs, de son profil de risque et de sa capacité financière. Il est également recommandé de suivre régulièrement l'évolution de ses investissements et de les ajuster si nécessaire, en fonction des conditions de marché et de la conjoncture économique.

En résumé, diversifier ses investissements est une stratégie efficace pour optimiser la gestion de son patrimoine et minimiser les risques de perte en capital. C'est pourquoi il est conseillé de choisir un contrat d'assurance-vie proposant une gamme variée de supports d'investissement, et de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine pour une gestion personnalisée et adaptée à ses besoins et contraintes financières.

 

Réévaluer régulièrement le contrat 

Lorsque l'on souscrit un contrat d'assurance-vie, il est important de le réévaluer régulièrement pour s'assurer qu'il reste adapté à ses objectifs et à sa situation personnelle et financière. En effet, les circonstances peuvent évoluer au fil du temps, et il est nécessaire d'adapter son contrat en conséquence.

Parmi les éléments à prendre en compte lors de la réévaluation d'un contrat d'assurance-vie, on peut citer notamment les performances des différents supports d'investissement choisis, la répartition des investissements en fonction de ses objectifs et de son profil de risque, les frais et les conditions du contrat, ainsi que la clause bénéficiaire.

Il est également important de tenir compte de l'évolution de la réglementation fiscale et de s'informer régulièrement sur les opportunités offertes par les nouveaux produits d'assurance-vie et les différentes stratégies d'investissement.


Foire aux questions 🔎

Qu'est-ce que la valeur de rachat d'une assurance vie ?

La valeur de rachat d'un contrat d’assurance vie est la somme que l’on peut récupérer de la compagnie d'assurance à un moment donné. Elle dépend généralement des gains accumulés au cours du contrat, ainsi que des dispositions fiscales en vigueur à ce moment-là. Si le contrat a été bien géré, les intérêts et les plus-values accumulés sont transférés à l’investisseur, lequel peut alors se voir octroyer une plus-value substantielle. En cas de retrait anticipé, cependant, certaines charges supplémentaires peuvent être appliquées par la compagnie d’assurance pour couvrir ses frais supplémentaires.

Quels sont les avantages fiscaux d'une assurance vie ?

Les contrats d’assurance vie offrent aux investisseurs un avantage fiscal considérable. Ils sont généralement soumis à une imposition très faible lorsque les fonds sont retirés à l'expiration du contrat. Il n'est pas nécessaire de déclarer le capital versé sur le contrat ni même les intérêts qui y sont affiliés. Dans certains cas, les gains et plus-values accumulés au cours du contrat peuvent être exonérés d'impôt, ce qui permet encore d'accroître le rendement des fonds placés.

Quelles sont les différentes options de versement pour une assurance vie ?

Les options de versement pour un contrat d’assurance vie varient selon la compagnie d'assurance, mais comprennent généralement des paiements réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels) effectués par le souscripteur, ainsi que des paiements exceptionnels à l'occasion de l’anniversaire du contrat. Dans certains cas, il est également possible de procéder à des transferts directs sur le compte bancaire du souscripteur. Certains assureurs offrent également la possibilité d’effectuer des versements via une carte bancaire ou un service en ligne.

Comment choisir le bénéficiaire d'une assurance vie ?

Le choix d’un bénéficiaire pour un contrat d'assurance vie dépend de plusieurs facteurs, mais il est important de considérer les implications juridiques et fiscales que cela implique avant d'effectuer votre sélection. Lors du choix du bénéficiaire, vous pouvez soit sélectionner une personne physique, soit un groupe spécifique (par exemple, un conjoint survivant ou des enfants), soit une entité morale comme une fondation ou une organisation de bienfaisance. Il est également possible de sélectionner plusieurs bénéficiaires.

Les sommes versées sur mon assurance vie sont-elles bloquées ?

Non. Il y a cette fausse idée que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie sont bloquées 8 ans c’est complètement faux. Le seul cas où votre argent pourrait être bloqué c’est si votre support d’investissement est illiquide c’est-à-dire que vous ne pouvez pas le revendre quand vous le souhaitez. Mais c’est assez rare dans un contrat d’assurance-vie (c’est souvent le cas pour un produit structuré par exemple). 

À propos de l'auteur
Mis à jour le
16/05/2023
Ruben Brami
Ruben est un ancien Business Analyst Private Banking de chez Rothschild & Co. Fort de son expérience, il s'est ensuite spécialisé dans les investissements financiers, immobiliers et alternatifs tels que le private equity, entre autres. Il est aujourd'hui le fondateur de Twenty-Six Patrimoine, une entreprise offrant une approche 360 de la gestion de patrimoine à ses clients.
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